La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant texte_arret:décret n° 240

..., dans leur rédaction antérieure au décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017,. VISA Article 15.02.3 de...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 23-11.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 L'association Hôpital 4, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-11.600 contre...

... antérieure au décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, et de l'article 15.02.3 de la convention collective...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 23-11.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 L'association Hôpital 4, association régie par la loi du 1er juillet 1901...

..., 1° et 2°, du décret du 17 mars 1967. VISA Article 8, alinéa 5, du décret n° 2005-240 du 14 mars...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° Q 22-20.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 M. F K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-20.295 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section...

... et l'article 8, alinéa 5, du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 : 14. Selon le premier de ces...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° Q 22-20.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 M. F K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-20.295 contre l'arrêt rendu le 13...

... de procedure civile, dans sa redaction resultant du decret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : C 20-17.240 Demandeur : Mme O Défendeur : M. W et autre Relevé d'office de la péremption n° : 756/24 Ordonnance n° : 88570 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _ Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C...

...'article 173 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 prévoit la compétence exclusive des contestations...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 22-18.836 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. S G, domicili...

... code civil ; Qu'en considérant que « si l'article 173 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 prévoit...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 22-18.836 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

.... VISA Article 20, I, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. ...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 443 FS-B Pourvoi n° T 23-11.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Rafa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-11.700 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...

ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Intention non équivoque d'acquiescer - Caractérisation - Défaut - Cas - Paiement par le notaire... ... syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 20, I, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 443 FS-B Pourvoi n° T 23-11.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

... n° 2017-240 du 24 février 2017, applicable au litige, dans le délai d'un mois suivant sa saisine par...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 346 F-B Pourvoi n° S 22-11.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse d'allocations familiales du Nord, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-11.580 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille pôle...