| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 23 mai 2024, 20/17527
...'un montant de 50.111,01 euros HT, soit 60.133,21 euros TTC, qui n'a pas été payée par le syndic de l...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 - TJ de BOBIGNY RG n° 18/13379 APPELANTE S.A. CABINET ROUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nathalie JAUFFRET...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 21 mars 2024, 23/08843
..., Madame S sollicite la condamnation de la SOCIETE GENERALE à la somme de 60.133 euros au titre de sa...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GCE N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame J S Adresse 3 Localité 2 Représentée par Maître Hanane PRAUD-TADINI de la SELARL HTP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 et Maître Françoise BERTARD-CORBIERE, avocat au barreau de TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 juin 2023, 21/13047
... ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 120 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 120 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS, 15ème chambre - RG n° 2020019337 APPELANTES NUMEN EUROPE SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 09 juin 2022, 21/01025
... au 20 les sommes de 2.382,33 euros et de 60.133,30 euros, sa créance se substitue à celle du 20...N° RG 21/01025 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0680 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 17 Février 2021 APPELANTS et INTIMÉS : Société CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE Localité 21 SIP Localité 21 Adresse 22 Localité 21 représenté par M. I, muni d'un pouvoir spécial Monsieur K W débiteur Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 décembre 2016 , 2C 1182/2016
.... 2 LTF . Un échange d'écritures n'a pas à être ordonné. 3.2. Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_1182/2016 Arrêt du 30 décembre 2016 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure A.X. _ , recourant, contre Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, Secrétariat général, intimé, B.X. _ . Objet Congé scolaire, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 septembre 2016 , 2C 691/2016
.... 2 LTF . Un échange d'écritures n'a pas à être ordonné. 4.2. Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_691/2016 2C_692/2016 T 0/2 Arrêt du 23 septembre 2016 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Juge présidant. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud. Objet Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2006 à 2008, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 septembre 2016 , 2C 883/2016
... . Un échange d'écritures n'a pas à être ordonné. 3.1. Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_883/2016 T 0/2 Arrêt du 23 septembre 2016 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Juge présidant. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Vice-président du Tribunal civil de la République et canton de Genève. Objet Assistance juridique; remboursement, recours contre la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 août 2016 , 2C 698/2016
...; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.. Selon l' art. 106 al. 2 LTF , le Tribunal fédéral n'examine la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_698/2016 Arrêt du 17 août 2016 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative, 2. Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 juin 2016 , 2C 557/2016
... cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.. Selon l' art. 106 al. 2 LTF... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_557/2016 T 0/2 Arrêt du 17 juin 2016 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire, recours contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mai 2016 , 2C 488/2016
... 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.. D'après l' art. 106 al. 2 LTF , le... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_488/2016 2C_489/2016 T 0/2 Arrêt du 30 mai 2016 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud. Objet Impôts fédéral, cantonal et communal 2011 et 2012, recours contre l'arrêt du...