La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 04
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 janvier 2007, 07-004
... PRESIDENT ET LE GREFFIER./. ARRÊT N° 07-004/P Du 04 janvier 2007 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Ab Ad Ac...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad Ac, Secrétaire Général du Syndicat des Travailleurs de l'Energie SYNATRAVE, assisté de Maître Tchernaka Idrissa, avocat stagiaire au cabinet de Me Marc Lebihan ; D'une part ET : Ministère Public et Ibrahim Foukori, es...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 janvier 2007, 07-007
..../. ARRÊT N° 07-007/P Du 04 janvier 2007 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Ad Ab et Ac Aa Me Moussa Coulibaly...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ab et Ac Aa, respectivement Economiste et Directeur de la NPI tous demeurant à Niamey, assistés de Maître Moussa Coulibaly, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 décembre 2006, 06-307-Civ
... devoir faire application du code CIMA tirant argument de l'arrêt n°2002-14/CC du 04 septembre 2002 qui...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CAREN et B Y A, assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés D'une part ET : AG C, Revendeur à Aa, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 novembre 2006, 06-291
... Mandela, avocats à la cour, conseils constitués de la Sté TETRAKAZ SA contre l'arrêt n°06/05 du 29-04...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Sté TETRAKAZ SA, représentée par son Directeur Général assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés Niamey ET : Sté COGEREX SA représentée par son Directeur Général assisté de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour Niamey Après...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 novembre 2006, 06-285
...'arrêt n°24 du 25/04/2005 de ladite Cour, Chambre Correctionnelle qui a statué publiquement...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Af Ak, né vers 1951 à Kaoutchilloum; fils de Af et de Azara, magistrat, ex-directeur général de la Compagnie d'Assurance et de Aa B An demeurant à Ag;g; Aj Al, né vers 1955 à Kellé, fils de Aj Ae et de...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 juillet 2006, 06-216-CIV
... Zinder le 13 mai 2005, par A C dit B X, contre l'arrêt n°04 en date du 15 avril 2005 de la Cour d...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A C dit B X, commerçant demeurant à Zinder ; D'une part ET : RECETTES DES IMPOTS DE ZINDER représentées par le receveur des Impôts ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2006, 06-200
... de Zinder par le sieur Elh Ab Aa contre le jugement coutumier n° 67/04 du 3-9-2004 rendu...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ab Aa et autres, cultivateur demeurant à Gadabour-Kellé Gouré ; D'une part ET B Ab Ad et 2 autres, cultivateur demeurant à Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2006, 06-201
... de serment a été déjà tranchée par l'arrêt n° 04-100/C du 08 avril 2004 de la Cour Suprême de sorte...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ag, Aa Ad, Ao Ap et Ah Al, tous cultivateurs demeurant à An Ac, assistés de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aj Ai, cultivateur demeurant à An Ac, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 mai 2006, 06-140
... 10 mars 2004 enregistrée sous le n°03/04 contre le jugement n°06 du 10/3/2004 dudit Tribunal qui a...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B A et AG AI A, tous deux cultivateurs demeurant à Boye-Tondi Ouallam, assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés ; D'une part ET AH Y C, cultivateur demeurant à Boye-Tondi Ouallam, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 mai 2006, 06-138
..../. ARRÊT N° 06-138/P Du 04 mai 2006 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Af Ac A : Ministère Public - Ae Ag et...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ac, cultivateur demeurant à Ad Aa Madarounfa ; D'une part ET : Ministère Public - Ae Ag et 4 autres, éleveur demeurant à Ad Ab Madarounfa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir...
