La Jurisprudences de Tchad concernant texte_arret:loi n° 94-
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juin 2004, 020/CS/CJ/SP/2004
... et 44 de la loi n° 029/PR/94 du 22 août 1994 relative au régime de la presse au Tchad, déposer une...Arrêt: N° 020/CS/CJ/SP/2004 Du 18/06/2004 F.C : 86/03 AffaiXe: AI Y et A B Me Bekoutou Adolphe C/ Ab Aa Z et AJ AG AH Me Kodengar O. Radett Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 155/03 du 06/5/2003 de la Cour d'Appel de C. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit juin deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.......................MAKI ADAM...
| Tchad, Cour supreme, Civile, 07 février 2002, 001/02
... mention de 26 hectares, il y a violation de la loi ; Mais attendu que la décision n° 079/CHB/DOM/94...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après les observations du conseil du demandeur ; Vu le mémoire ampliatif ; Vu la loi 006/PR/98 du 07/08/1998 portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 16 janvier 1996, la dame Ab a saisi la justice de paix de Dourbali à l'effet de voir condamner Ad C à lui restituer son champ de gomme arabique qui lui a...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2002, 042/CS/CJ/SC/2002
... mention de 26 hectares, il y a violation de la loi; Mais attendu que la décision N° 079/CHB/DOM/94 portant...ARRET N° 042/CS/CJ/SC/2002 du 07/02/2002 Affaire: X Z Me Mahamat Hassan Abakarar C/ C A WAL ABBA Me Ngaré ADAH Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil N° 172/99 du 14/05/1999 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le sept février deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: - M. BLEKOULAYO BEN COUMAREAUX...
| Tchad, Cour supreme, Civile, 05 avril 2001, 006/CS/CJ/P/01
... mémoire ampliatif produit ; Vu le mémoire en réponse produit ; Vu la loi N° 006/PR/98 du 07...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport de Monsieur le Conseiller ADJIB KOULAMALLAH ; Les observations de Mes C A B et DJAÎBE pour la SGCE/PP et C Ab Y et NGARE pour la FIANCLAL BANK; Les conclusions de Monsieur l'Avocat Général Aa X ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Vu le mémoire en réponse produit ; Vu la loi N° 006/PR/98 du 07/08/1998 portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Suprême ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1147...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 avril 2001, 006/CS/CJ/P/2001
... mémoire en réponse produit; Vu la loi N° 006/PR/98 du 07/08/1998 portant Organisation et Fonctionnement...ARRÊT N°006/CS/CJ/P/2001 Du 05/04/2001 AFFAIRE: FINANCIAL BANK C/ SGCE/PP Pourvoi en cassation de l'arrêt N° 182/99 du 18/06/1999 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. AHMED BARTCHIRET. . . . . . . . . , Président; - M. ADJIB KOULAMALLAH, . . . . . . . Conseiller; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE,. . . . . Conseiller; En présence de ISSA...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 avril 2001, 006/CS/CJ/SC/2001
... mémoire en réponse produit; Vu la loi N° 006/PR/98 du 07/08/1998 portant Organisation et Fonctionnement...ARRÊT N° 006/CS/CJ/SC/2001 Du 05/04/2001 AFFAIRE: FINANCIAL BANK C/ SGCE/PP Objet:Pourvoi en cassation de l'arrêt N° 182/99 du 18/06/1999 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. AHMED BARTCHIRET. . . . . . . . . , Président; - M. ADJIB KOULAMALLAH, . . . . . . . Conseiller; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE,. . . . . Conseiller; En présence...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 10 novembre 1999, 003/CS/CA/SC/1999
... par l'article 76 de la loi n°006/PR/98 du 07/08/1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour...REP. N°003/CS/CA/SC/1999 Du 10/11/1999 _ Affaire: Dame C A née AG Y Me Philippeppe C/ ETAT TCHADIEN MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE _ SOUROUMBAYE DJEBADION, Conseiller Rapporteur, _ ISSA SOKOYE, Avocat Général, _ X Z B Commissaire du Gouvernement _ REPUBLIQUE DU TCHAD _ « AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN » COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE ARRET A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière de référé administratif, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le dix Novembre...
