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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Prononcée - Réserves - Possibilité - Portée Lorsqu'elle est... ... N1 Com., 15 mars 1994, pourvoi n° 91-21.502, Bull. 1994, IV, n° 115 et l'arrêt cité.N2 3e...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 FS-B Pourvois n° H 23-13.369 U 24-13.476 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...° 91-21.582, a jugé que la promesse de cession litigieuse était caduque, faute de réalisation d...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° U 23-13.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. U W, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 23-13.610 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 8, dans le litige...

...'Orléans, statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt précité Com., 25 janvier 1994, pourvoi n° 91-21.582, a...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° U 23-13.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. U W, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 23-13.610 contre l'arrêt...

... sens Cass. Civ. 2è, 9 juin 1993, pourvoi n° 91-21.650. La demande en réparation d’un préjudice...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moreau, #P370 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Amar, #P515 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10917 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAZW N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2021 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U J Adresse 3 Localité 4 représenté Maître Cyrille AMAR de la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0515 DÉFENDERESSE S.A. VICAT...

... cette jurisprudence soit remise en cause depuis cassation sociale 20 janvier 1994 n°s 91-21.890 et 92...C3 N° RG 22/03693 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00129 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 26 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du...

..., n° 240 ; Soc., 31 mars 1994, pourvoi n° 91-21.107, Bull. civ., V, 129 ; Soc. 26 avril 2001, pourvoi...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EMMANUELLE RODDE CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Y P Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°127/2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSDY Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 15 Février 2022 ENTRE APPELANTE : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 2 Localité 4...

...-11.270, Bulletin 1991 III N° 63; 3e Civ., 5 octobre 1994, pourvoi n° 91-21.968; la transformation en logement d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MARS 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 20-000352 APPELANTS Monsieur Z H Adresse 1 Localité 2 Monsieur G H Adresse 1...

... rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel'» Civ, 2e, 9 juin 1993, n°91-21.650. Il s'en suit que...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 134 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16704 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de PARIS, 13ème chambre - RG n° 2017040195 APPELANTE SARL ENER'GYM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...

...'elle accepte de tenir l'engagement Cass. com., 25 janvier 1994, n°91-21.582. Selon l'article 1330 du code...ARRET N°277 CL/KP N° RG 20/01540 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL6 S.A.R.L. L'ILE AUX MARAIS C/ SARL TRANSAC PMEexerçant sous l'enseigne PROJET COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01540 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL6 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2020 rendue par le Tribunal de Commerce de LA...

... conclu avec les partenaires sociaux en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et annexé à la...ARRÊT N°23/00318 06 juin 2023 - N° RG 21/01622 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6T - Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE Décision du 28 novembre 2017 Cour d'Appel de Colmar Arrêt du 08 octobre 2019 Cour de cassation Arrêt du 06 janvier 2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT MIXTE DU Six juin deux mille vingt trois DEMANDERESSES À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTES : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES...