Recherche de texte_arret:loi n° 82-1 dans la jurisprudence francophone

... rôle, Pas. adm. 2024, V° Actes administratifs, n° 82 1er volet et les autres références y citées. 10...Tribunal administratif N° 52139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52139 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L...

... articles 80-1, 81, 82-1, 167, 177, 201, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la...N° A 24-82.436 F-D N° 00807 RB5 12 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 M. Z E, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 25 mars 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'usage de faux et...

... articles 80-1, 81, 82-1, 167, 177, 201, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-82.436 F-D N° 00807 RB5 12 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 M. Z E, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 25 mars 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa...

... VISA Articles 81, 82-1 et 186-1 du code de procédure pénale. ...N° J 24-86.262 F-D N° 00675 SB4 21 MAI 2025 ANNULATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. F X a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires aggravés, a dit n'y avoir lieu de...

...'excès de pouvoir ; 3°/ qu'en tout état de cause, selon l'article 82-1 du code de procédure pénale, le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-86.262 F-D N° 00675 SB4 21 MAI 2025 ANNULATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. F X a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des...

...’un demandeur est 6 Trib adm. 19 juin 2018, n°39513 du rôle, Pas. adm. 2024, V° Actes administratifs, n° 82 1er...Tribunal administratif N° 49368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49368 3e chambre Inscrit le 30 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux actes de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT en matière de logement locatif _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2023 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au...

...'article 82-1 du code de procédure civile. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° F 22-22.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. I V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.518 contre l'arrêt rendu le 20 septembre...

...'article 82-1 du code de procédure civile. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° F 22-22.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. I V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.518 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 3e chambre civile, dans le litige...

... la commande publique ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia Ville et Transport actuellement dénommée Artelia et la société Arcadis ESG ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal à la condamnation de la SA SNCF Réseau à leur verser respectivement les sommes de 262 025 euros HT et 74 537, 50 euros HT, avec intérêts moratoires, majorées de l'indemnité forfaitaire pour frais de...

..., alinéa 9, 82-1, alinéa 2, 156, alinéa 2, et 167, alinéa 5, du code de procédure pénale, soit en raison du...N° N 24-81.849 F-D N° 01463 LR 4 DÉCEMBRE 2024 RETOUR DE LA PROCEDURE A LA JURIDICTION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme G J, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 15 février 2024, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'homicide involontaire...