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..., domicilié Adresse 45, 5°/ à M. ZN N, domicilié Adresse 72, 6°/ à M. HY H, domicilié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 28 FS-D Pourvois n° A 21-23.567 B 21-23.568 D 21-23.570 E 21-23.571 F 21-23.572 H 21-23.573 J 21-23.575 K 21-23.576 M 21-23.577 N 21-23.578 Q 21-23.580 R 21-23.581 S 21-23.582 T 21-23.583 U 21-23.584 V 21-23.585 W 21-23.586 Y 21-23.588 B 21-23.591 C 21-23.592 D...

... suivants du code de la consommation, dans leur rédaction en vigueur au jour du contrat issue de la loi n...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08759 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-18-220828 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration...

.../06/2029 Effacement Sip Localité 1 / IR 17 112,00 € 105,72 € 6,28 € Paierie...23/05/2023 ARRÊT N°325/2023 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHP2 AM/IA Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de FOIX 21/350 E.BILLOT U D C/ Société 30 Société 41 TRESORERIE Localité 10 MUNICIPALE 35, créance cédée à 32 rep. par 24 dont gestion assurée par 38 sise Adresse 3 c'est l'adresse à utiliser pour toute correspondance cf AR convoc par courrier du 06/03/2023 37...

... DP. 32.58 du 11 août 1983, mentionnant que les articles 96 et 97 de la loi n° 72-6 du 13 juillet 1972...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRA S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur G X Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00175 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

... DP. 32.58 du 11 août 1983, mentionnant que les articles 96 et 97 de la loi n° 72-6 du 13 juillet 1972...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02811 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRG sh S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur A P Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00174 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE...

... et 97 de la loi n° 72-6 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires doivent être...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRK sh S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur G K Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00161 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section...

... DP. 32.58 du 11 août 1983, mentionnant que les articles 96 et 97 de la loi n° 72-6 du 13 juillet 1972...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02821 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSC S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur H E Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00165 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE...

..., mentionnant que les articles 96 et 97 de la loi n° 72-6 du 13 juillet 1972 portant statut général des...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02823 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSJ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur D P Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00157 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE...

... DP. 32.58 du 11 août 1983, mentionnant que les articles 96 et 97 de la loi n° 72-6 du 13 juillet 1972...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSW S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur C W Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00173 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE...

... DP. 32.58 du 11 août 1983, mentionnant que les articles 96 et 97 de la loi n° 72-6 du 13 juillet 1972...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDS4 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur V J Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00160 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...