La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 328
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2024 , 9C 131/2024
... let . c ch. 2 aLPD dont son employeur n'a en principe pas à être informé art. 328b CO sans son... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_131/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Fonds interprofessionnel de prévoyance, route du Lac 2, 1094 Paudex, représenté par M es Anne Troillet et Céline Moullet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2024 , 2C 328/2024
...2C_328/2024... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_328/2024 Arrêt du 19 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, intimée. Objet Distribution de cartes de prière auprès des étudiants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 4 juin 2024 ATA/665/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Le 14 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
... art. 239 CP ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit. , n° 5. La loi mentionne, à titre d'exemple, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 168/2023
... art. 239 CP ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit. , n° 5. La loi mentionne, à titre d'exemple, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_168/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gaspard Genton, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Arbitraire; maxime de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2024 , 2C 603/2023
... concluait, quant à lui, à l'irrecevabilité du recours. A son avis, aucune décision d'assujettissement n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_603/2023 Arrêt du 21 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Ryter et Kradolfer. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Tano Barth, avocat, recourante, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Législation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2024 , 4A 599/2023
... opposé à son licenciement dans le délai légal et n'avait pas ouvert action dans les 180 jours suivant la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_599/2023 Arrêt du 9 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Michael Biot, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 40/2023
... contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 29 août 2022 n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_40/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Rutschmann, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Principe de l'unité de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 septembre 2023 , 5A 543/2023
...'école à 8h00, fixé l'entretien convenable de chacun des enfants ch. VI, dit que A. _ n'était en l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_543/2023 Arrêt du 6 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Martine Dang, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 mai 2023 , 2C 757/2022
...'opérations soumises à la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Cette société... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_757/2022 Arrêt du 4 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 9C 272/2022
... lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014. 5.3. En l'espèce, comme l'a relevé à juste titre la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_272/2022 Arrêt du 20 avril 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Michel De Palma, avocat, recourante, contre CAP Prévoyance, rue du Lyon 93, 1203 Genève, représentée par M e Alexia Raetzo et M e Céline Moullet, avocates...
