La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant texte_arret:loi n° 161

... conformément à la loi : Vu l'arrêt n° 01-161/P du 10 septembre 2001 de la Chambre Judiciaire ordonnant l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi huit juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Elh Ac Aa Ab et tous autres ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

... dépens; Vu la loi n° 2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême; Vu la déclaration de pourvoi, ensemble...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, revendeur demeurant à Zinder ; D'une part ET : Ministère Public et Ab Ae, revendeur demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Mme Jeannette Adabra , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

... an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. ARRÊT N° 05-161 Du 23 juin 2005...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Ac, boy-cuisinier demeurant à Niamey-Yantala,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour D'une part ET X B Z et C AH Y, tous assistés de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur...