La Jurisprudences de Niger concernant texte_arret:loi n° 161
| Niger, Cour de cassation, 23 juin 2021, 21-045
... compte de M. Ac Ab. - vu la loi organique n°2013-03 du 23/01/2013 déterminant l’organisation, la...Arrêt n°21/045/CC/CRIM du 23/06/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.T.A DEFENDEUR 1-Ministère Public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim M. Moussa Et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Balkissa Lawali Rapporteur ABDOU Mahamadou Maïchanou REPUBLIQUE eee DU NIGER es COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt et trois juin deux...
| Niger, Cour de cassation, 19 mars 2020, 20-026
.... |, appartiennent au défendeur et qu’il n’y a pas lieu à condamnation aux dépens ; Vu la loi n°63-18 du 22 février...Arrêt N° 20-026/Cout du 19/03/2020 MATIERE : Coutumière. DEMANDEURS: s.A DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Maouli PRESIDENT. Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari : Assesseurs. Madame Gonda Fassouma Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Maouli REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 juin 2006, 06-168
... conformément à la loi : Vu l'arrêt n° 01-161/P du 10 septembre 2001 de la Chambre Judiciaire ordonnant l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi huit juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Elh Ac Aa Ab et tous autres ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 juin 2006, 06-161
... dépens; Vu la loi n° 2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême; Vu la déclaration de pourvoi, ensemble...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, revendeur demeurant à Zinder ; D'une part ET : Ministère Public et Ab Ae, revendeur demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Mme Jeannette Adabra , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...
| Niger, Cour d'appel de zinder, 27 avril 2006, 24
TRANSPORT - CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - PERTE DE MARCHANDISES - REMBOURSEMENT DE LA VALEUR SUR LE MARCHE - VALEUR... ...En application des dispositions des articles 16-1 et 17 de l’AUCTMR, doit être déclaré responsable...En application des dispositions des articles 16-1 et 17 de l’AUCTMR, doit être déclaré responsable des pertes et condamné, conformément aux dispositions de l’article 128 du même acte, au paiement de la somme totale représentant la valeur déclarée des marchandises perdues, le transporteur qui n’a pas pu justifier d’une cause d’exonération liée à un cas fortuit ou de force majeure. Il n’y...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2005, 05-161
... an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. ARRÊT N° 05-161 Du 23 juin 2005...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois juin deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Ac, boy-cuisinier demeurant à Niamey-Yantala,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour D'une part ET X B Z et C AH Y, tous assistés de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur...
