REPUBLIQUE DU NIGER
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Cour Suprême
Chambre Judiciaire
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi huit juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE :
Ministère Public ;
D'une part
ET :
Elh Ac Aa Ab et tous autres ;
D'autre part
Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu l'arrêt n° 01-161/P du 10 septembre 2001 de la Chambre Judiciaire ordonnant l'ouverture d'une information contre Elh Ac Aa Ab et autres des chefs de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique et complicité et désignant Mme le conseiller Eliane Allagbada pour procéder à l'instruction;
Vu l'empêchement de Mme le conseiller Eliane Allagbada pour cause de nomination à une autre fonction;
Attendu qu'il convient de désigner un autre conseiller pour la suppléer;
PAR CES MOTIFS
Vu la loi n° 2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême;
Constate l'empêchement de Mme le conseiller Eliane Allagbada;a;
Désigne pour la suppléer Monsieur le conseiller Hassane Hodi;
Réserve les dépens;
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
ARRÊT N° 06-168/P
Du 08 juin 2006
MATIERE : Pénale
DEMANDEUR :
Ministère Public ;
DEFENDEUR :
Elh Ac Aa Ab et tous autres ;
PRESENTS :
Dillé Rabo
Président
Mme Jeannette Adabra ; Nouhou Mounkaila
Conseillers
Abdou Aouta Aminou
Ministère Public
Me Gado Fati Founou
Greffier
RAPPORTEUR
Dillé Rabo
