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... ; - le règlement CE n° 865/2006 du 4 mai 2006 de la Commission portant modalités d'application du...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Sea Shepherd France et Sea Shepherd Rescue demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1° d'enjoindre à l'Etat de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose afin d'assurer le maintien des animaux au sein du parc Marineland, dans des...

.... PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 Mme I L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-14.865 contre l'arrêt N° RG 20/10607 rendu le...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification à tous les redevables solidaires de la dette fiscale - Obligation - Non-respect -... ... fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865 R É P U B L I...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

... faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° F 23-18.865 R É P U B L I Q U E...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° F 23-18.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Pride Forasol, société par actions simplifiée, dont le siège est...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Frais engendrés par... ... professionnelles, à rapprocher : Soc., 7 avril 2010, pourvoi n° 08-44.865, Bull. 2010, V, n° 86 rejet. CITATION...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 301 FP-B Pourvoi n° A 22-17.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

... : RJDA7/2004, n° 865. - CA Lyon, 8 sept. 2005, n° 03/06792 : JurisData n° 2005-285190 l...N° 42 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 la...

... spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° T 23-19.865...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° T 23-19.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 M. C Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-19.865 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

... a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1801901 du 14 janvier 2021, le tribunal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a refusé de lui octroyer l'indemnité de sujétion géographique, ensemble la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1801901 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de...

... reflèterait à travers le projet de loi n° 7954 déposé le 19 janvier 2022 visant à modifier ledit article en...Tribunal administratif N° 47958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47958 4e chambre Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47958 du rôle et déposée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

... la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010. ...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° Y 22-17.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 L'Association d'aide à domicile des retraités Flandre métropole, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-17.865 contre l'arrêt n° RG : 19/08556 rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans...