La Jurisprudences de Niger concernant texte_arret:décret n°

...ARRET N°20-100/Cout Du 24-12-2020 MATIERE :coutumière DEMANDERESSE Succession X.Y. Z… rep. par A...ARRET N°20-100/Cout Du 24-12-2020 MATIERE :coutumière DEMANDERESSE Succession X.Y. Z… rep. par A.B.C... mandataire de la succession ayant pour conseil Me Boulama Yacouba DEFENDEUR : D.E. F… ayant pour conseil Me Boubacar Ali Mahamadou A. N. Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane Ibrahim Alfari Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Ibrahim Moumouni REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La...

... 2018 contre l’arrêt n° 05 du 22 juin 2018 de la chambre de jugement en matière économique et...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° IFXXX, né en xxx à xxx et de xxx, xxx domicilié à xxx, assisté de la SCPA xxx Avocats...

...ARRET N° 19-019/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR MXXX OXXXX DEFENDEURS 1...ARRET N° 19-019/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR MXXX OXXXX DEFENDEURS 1AXXX DXXXX 2Ville de XXXX PRESENTS XXXXXX Président XXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXX Ministère Public XXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf Février deux mil dix-neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la...

... dudit décret n’a pas été au préalable purgé quant à sa conformité et son application ou non au cas d...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 13 décembre deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C.. assisté de Me L. M. ; Demanderesse d’une part ; ET : DAME M.H. demeurant à Aa, assistée de la SCPA M. ; Défenderesse d’autre Part...

... décret N° 86-123/PCMS/MTEP/SEM du 11 septembre 1986, portant approbation des statuts types des Sociétés d...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Madame Ab et de XXX, née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor, demeurant à XXX, assistée de Me Z., avocat au Barreau de Aa ; 2° MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° Société N...

... de la loi 98-06 du 29 avril 1998 portant statut des notaires et son décret d’application N°2004...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Treize Avril deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE -Ministère Public ; -Dame D., née le XXX à XXX, cadre de Banque XXX, mandataire de la succession B. épouse B., domiciliée au XXX, assistée de Me D., avocat à la Cour au Barreau de Niamey ; DEMANDEURS D’une part ; ET Monsieur...

... septembre 1985 ; Vu le Décret n°2013-083 du 1er mars 2013 portant règlement général de la comptabilité...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur M., né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de Me O., avocat au Barreau de Aa ; 2° Monsieur Ab, né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de la SCPA B., avocats associés au Barreau de Aa ; DEMANDEURS D’une...

... d’Appel de Ae sous le n° 81/2012 du 06 décembre 2012 par Elh Af Ab assisté de Me Mossi Boubacar et...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Af Ab, commerçant demeurant à Ae, assisté de Me Mossi Boubacar et Me Yacouba Nabara, tous deux avocats au Barreau de Ae ; Demandeur...

... de Tibiri, produisent le décret n° 72-195/PRN/MI du 21/12/1972 portant création et installation de la...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatorze avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Commune Urbaine de Tibiri, assistée Me Abba Ibrah, avocat au Barreau de Aa ; et autres Demandeurs D’une Part...

... » conformément aux dispositions de l’article 39 du décret n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004, portant modalité...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinrze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SEKOU HAMIDOU BA, Mécanicien domicilié à Niamey, assisté de Maître De Campos Désiré A. avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part...