La Jurisprudences de Luxembourg concernant texte_arret:décret n° 90

...Tribunal administratif N° 52745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025...Tribunal administratif N° 52745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52745 Inscrit le 23 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée simplifiée A, …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de cabaretage _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52745 du rôle et déposée le 23 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VILRET PARTNERS...

...Tribunal administratif N° 52764R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52764R...Tribunal administratif N° 52764R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52764R Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, … Belgique, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52764R du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert JACO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

...Tribunal administratif N° 52326R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52326R...Tribunal administratif N° 52326R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52326R Inscrit le 4 février 2025 Audience publique du 6 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A et consorts, …, par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la société AA, …, en matière de protection de la nature et des ressources naturelles _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52326R du rôle et déposée le 4 février 2025 au...

...Tribunal administratif N° 52362R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52362R...Tribunal administratif N° 52362R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52362R Inscrit le 12 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52362R du rôle et déposée le 12 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...

...'exemple de différents pays européens qui ont été amenés à décréter des « lockdowns » malgré le fait que 90...Tribunal administratif N° 47082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47082 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47082 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg...

...Tribunal administratif N° 47083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47083 4e...Tribunal administratif N° 47083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47083 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47083 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...'exemple de différents pays européens qui ont été amenés à décréter des « lockdowns » malgré le fait que 90...Tribunal administratif N° 47087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47087 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47087 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats...

...Tribunal administratif N° 47091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47091 4e...Tribunal administratif N° 47091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47091 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47091 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Tribunal administratif N° 47096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47096 4e...Tribunal administratif N° 47096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47096 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47096 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des...

...Tribunal administratif N° 47098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47098 4e...Tribunal administratif N° 47098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47098 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47098 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...