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Recherche de texte_arret:décret n° 78-284 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2016, 14BX02445

30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ..., en application du décret n° 78-284 du 8 mars 1978 relatif au recrutement de personnels associés ou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 août 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche refusant de revaloriser les conditions de son reclassement dans le corps des maîtres de conférences. Par un jugement n° 0904441 du 3 mai 2012, le...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 20 juin 2007, 294067

30-02-05-01-06-01-06 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET... ... contrats conclus avec des enseignants, même pour de courtes durées. Mais le décret n° 78-284 du 8 mars 1978...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arnaldo Carlos A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 avril 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux contre la décision du 20 décembre 2005 portant notification du...

France | 20/06/2007 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 février 1997, 141960

01-03-01-02-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ... la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ; Vu le décret n° 78-284 du 8 mars 1978 modifié ; Vu le code...Vu le recours du ministre de l'éducation nationale et de la culture enregistré le 12 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre de l'éducation nationale et de la culture demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M...

France | 21/02/1997 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 24 janvier 1996, 103987

30-02-05-01-06-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES... ..., n° 79146 CITATION_ARRET Décret 77-963 1977-08-24 art. 12 CITATION_ARRET Décret 78-284 1978...Vu l'ordonnance en date du 6 décembre 1988, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal...

France | 24/01/1996 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 mai 1995, 79146

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ... le décret n° 78-284 du 8 mars 1978 relatif au recrutement de personnels associés ou invités dans les...Vu 1°, sous le n° 79 146, la requête enregistrée le 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'article 1er du jugement du 27 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. Guy X..., la délibération par laquelle la...

France | 26/05/1995 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 avril 1995, 95153

54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Décision n'impliquant pas nécessairement... ... janvier 1984 ; Vu le décret n° 78-284 du 8 mars 1978 ; Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 ; Vu...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1988 l'ordonnance en date du 3 février 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble transmet, en application de l'article R 74 du code des tribunaux administratifs, dans sa rédaction alors en vigueur, le dossier de la requête dont ce...

France | 07/04/1995 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 novembre 1994, 72321

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ; Vu le décret n° 78-284 du 8 mars 1978 relatif au...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ross X... KENNA, demeurant ... ; M. X... KENNA demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 10 juillet 1985, en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

France | 09/11/1994 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 ss, 09 septembre 1994, 116610

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE 36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ... au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 78-284 du 8 mars...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1990 et 3 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe 1-2. al. 1 de la circulaire D.P.E.S/6, n° 90-052 du 28 février 1990 ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 09/09/1994 | 4 ss

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 08 mars 1994, 89PA00720

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT 36-13-03 FONCTIONNAIRES... ... 1984 ; VU le décret n° 69-543 du 6 juin 1969 ; VU le décret n° 78-284 du 8 mars 1978 ; VU le décret...VU la décision en date du 26 novembre 1993, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 1993, par laquelle le Conseil d'Etat a : 1° annulé l'arrêt, en date du 17 octobre 1989, de la cour administrative d'appel de Paris qui a rejeté la requête de M. X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du jugement du 13 mai 1988 par lequel...

France | 08/03/1994 | 2e chambre

France | France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 26 novembre 1993, 112222

30-02-05-01-06-01-06,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES... ... n° 69-543 du 6 juin 1969 ; Vu le décret n° 78-284 du 8 mars 1978 ; Vu le décret n° 86-83 du 17...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 1989 et 18 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 17 octobre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa...

France | 26/11/1993 | 3 / 5 ssr
 
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