La Jurisprudences de OHADA concernant simon

... FANSI et MOUAFO, Avocats à la Cour Contre Ae Ab B Ad A Conseil : Maître Simone Solange FOEKETCHANG...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 047/2020/PC du 04/03/2020 Affaire : CREDIT COMMUNAUTAIRE D’AFRIQUE S.A. CCA-BANK Conseils : SCP NGASSAM FANSI et MOUAFO, Avocats à la Cour Contre Ae Ab B Ad A Conseil : Maître Simone Solange FOEKETCHANG KOUATCHOU, Avocat à la Cour Arrêt N°059/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

..., Avocat à la Cour Société BURKINA LOGISTIC AND MINIG SERVICES dite BLMS Conseil : Maitre Simon NDIAYE...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 448/2021/PC du 09/12/2021 Affaire : Société SOPAM SA Conseils : Maitres Emile SONTE et Charles TOUGMA, Avocats à la Cour Contre Société BOLLORE Transport et Ac C A Conseil : Maitre Didier Frank TOE, Avocat à la Cour Société BURKINA LOGISTIC AND MINIG SERVICES dite BLMS Conseil : Maitre Simon NDIAYE, Avocat à la Cour...

... : n° 024/2019 /PC du 2201/ 2019 Affaire : Docteur Y Ae Ad Conseil : Maître Simon Pierre BOGUI...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 024/2019 /PC du 2201/ 2019 Affaire : Docteur Y Ae Ad Conseil : Maître Simon Pierre BOGUI, Avocat à la Cour Contre Mme A Ac La Société Nouvelle Produits et Matériels Vétérinaires en Côte d’Ivoire Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 059/2021 du 08 avril 2021 La Cour...

POURVOI EN CASSATION - PREUVE D'AVOCAT NON RAPPORTÉE DANS LE DÉLAI IMPARTI À CET EFFET - IRRECEVABILITÉ DE DU POURVOI ... ... commerçante, de nationalité Libanaise, demeurant à Divo, quartier commerce, ayant pour conseil Maître Simon...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 17 décembre 2015 où étaient présents : Messieurs Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président Mamadou DEME, Juge Vincent Diehi KOUA, Juge César Apollinaire ONDO MVE, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA...

COMPÉTENCE DE LA CCJA - HYPOTHÈQUE - AFFAIRE SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES À UN ACTE UNIFORME - COMPÉTENCE DE LA CCJA - ANNULATION DE LA... ... de Pointe Noire Congo BP 430 Pointe Noire, Maître Simone BERNARD-DUPRE, Avocat au Barreau de Paris...Arrêt N° 168/2015 du 17 décembre 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 17 décembre 2015 où étaient présents : Messieurs Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président, rapporteur Mamadou DEME, Juge Vincent Diehi KOUA...

POURVOI EN CASSATION INSUFFISANCE DE MOTIFS NON CARACTÉRISÉE - REJET DU MOYEN CONTRARIÉTÉ DE MOTIFS NON CARACTÉRISÉE : REJET DU MOYEN VOIES... ..., Moussa DIOP, Ameth LO DIENG, Mbaye BA, Mor NGOM, Tamsir WADE, Mor FALL, Sidy NDIAYE, Simon SENGHOR...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant en son audience foraine tenue à Bamako République du Mali, le 27 avril 2015 où étaient présents : Monsieur Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président, rapporteur Madame Flora DALMEIDA MELE, Seconde Vice-Présidente...

PRIMAUTÉ DES ACTES UNIFORMES - INAPPLICATION DE DISPOSITIONS NATIONALES CONTRAIRES AUX ACTES UNIFORMES SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE... ... Maître Simone Anic KACOU, Avocat à la cour, demeurant à Cocody Boulevard de France, résidence APPI, 2ème...2 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 26 février 2015 ou étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, rapporteur Idrissa YAYE, Juge et Maitre Alfred Koessy BADO...

RECOURS EN CASSATION - MOYEN DE CASSATION VAGUE ET IMPRÉCIS - RECOURS IRRECEVABLE ... ... Simon Pierre, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...Doit être déclaré irrecevable tout moyen de cassation vague et imprécis, ne visant aucun texte qui aurait été violé ou faussement appliqué. Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A, ARRET N° 052/2012 du 07 juin 2012 Affaire : Société ALAN DICK amp; C° CAMEROUN Conseils : SCPA MBOME amp; EKANDJE Maître Ernest OLAYE, Avocats à la Cour Contre Etablissements SOGETRA TELKOM Conseil : Maître NGUE BONG Simon Pierre, Avocat à la...