La Jurisprudences de CEDH concernant senegal

... Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader Belgique c. Sénégal, C.I.J. Recueil 2012, p...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NAIT-LIMAN c. SUISSE Requête no 51357/07 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/03/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Naït-Liman c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges...

..., lors de son acheminement vers la France, le navire était passé à proximité des côtes du Sénégal, ainsi...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALI SAMATAR ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 17110/10 et 17301/10 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2014 DÉFINITIF 04/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Samatar et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent...

... Sénégal le 11 février. 11. Le 14 février 2008, une ronde de sécurité amena à la découverte et à la...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VASSIS ET AUTRES c. FRANCE Requête no 62736/09 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2013 DÉFINITIF 27/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vassis et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...'exécution d'aides alimentaires communautaires, en particulier vers le Sénégal, l'Éthiopie et la Somalie...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE WEIL c. FRANCE Requête no 49843/99 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2004 DÉFINITIF 05/05/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Weil c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre...

...'évacuation de son domicile familial occupé par des maures mauritaniens rapatriés du Sénégal, il aurait été...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 20508/92 présentée par H.T. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 18 février 1993 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G...

Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... ... : Le requérant, de nationalité togolaise, né en 1962 à Dakar Sénégal, était, lors de l...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17671/91 présentée E. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 mars 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES... ... une réponse. Celle du Sénégal a été négative. L'Ambassadeur de Tunisie les a informés qu...La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mai 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON G. TENEKIDES S. TRECHSEL B. KIERNAN A. WEITZEL H. DANELIUS G. BATLINER H...