Recherche de qui ont été rapportées par Zuleeg dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994., X contre Commission des Communautés européennes., 05/10/1994, C-404/92

Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche - Portée du refus de l'intéressé de se soumettre à un test du sida - Atteinte au... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61992J0404 Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994. - X contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche - Portée du refus de l'intéressé de se...

CJUE | 05/10/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre J.J.J. Van der Veldt., 14/07/1994, C-17/93

Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Gent - Belgique. Interdiction d'introduire dans le commerce des pains et... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61993J0017 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 14 juillet 1994. - Procédure pénale contre J.J.J. Van der Veldt. - Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Gent...

CJUE | 14/07/1994 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 12 juillet 1994., Procédure pénale contre François Rouffeteau et Robert Badia., 12/07/1994, C-314/93

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Reims - France. Article 30 du traité CEE - Directive 88/301/CEE -... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61993J0314 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1994. - Procédure pénale contre François Rouffeteau et Robert Badia. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Reims - France...

CJUE | 12/07/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour du 1er juin 1994., Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne., 01/06/1994, C-388/92

Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61992J0388 Arrêt de la Cour du 1er juin 1994. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par...

CJUE | 01/06/1994

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 avril 1994., X contre Commission des Communautés européennes., 27/04/1994, C-404/92

Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche - Portée du refus de l'intéressé de se soumettre à un test du sida - Atteinte au... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61992C0404 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 avril 1994. - X contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche...

CJUE | 27/04/1994

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 19 avril 1994., Procédure pénale contre François Rouffeteau et Robert Badia., 19/04/1994, C-314/93

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Reims - France. Article 30 du traité CEE - Directive 88/301/CEE -... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61993C0314 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 19 avril 1994. - Procédure pénale contre François Rouffeteau et Robert Badia. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de...

CJUE | 19/04/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour du 23 mars 1994., Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne., 23/03/1994, C-268/93

Manquement - Non-transposition d'une directive. Rapprochement des législations ... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61993J0268 Arrêt de la Cour du 23 mars 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement - Non-transposition d'une directive. - Affaire C-268/93. Recueil de jurisprudence 1994 page I-00947 Sommaire...

CJUE | 23/03/1994

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mars 1994., Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne., 16/03/1994, C-388/92

Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61992C0388 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mars 1994. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Admission des transporteurs non résidents aux...

CJUE | 16/03/1994

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1994., Procédure pénale contre J.J.J. Van der Veldt., 10/03/1994, C-17/93

Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Gent - Belgique. Interdiction d'introduire dans le commerce des pains et... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61993C0017 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1994. - Procédure pénale contre J.J.J. Van der Veldt. - Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg...

CJUE | 10/03/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour, Administration des douanes contre Solange Chiffre., 24/02/1994, C-368/92

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Toulouse - France. Système de préférences tarifaires généralisées - Certificat... ...Zuleeg...Avis juridique important | 61992J0368 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 24 février 1994. - Administration des douanes contre Solange Chiffre. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Toulouse - France...

CJUE | 24/02/1994 | Cinquième chambre