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| Recours en annulation – Pêche – Conservation des ressources halieutiques – Possibilités de pêche de certains stocks et groupes de stocks... ...Valančius...2017-02-14T07:14:34.022+01:00 fr fra 2019-01-07T10:44:11.344+01:00 Ordonnance du Tribunal première chambre du 10 février 2017 Affaire T-153/16 Affaire T-153/16 Asociación de armadores de cerco de Galicia Acerga contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal première chambre du 10 février 2017.#Asociación de armadores de cerco de Galicia Acerga contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Pêche – Conservation des ressources halieutiques...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS. – Motif absolu de refus –... ...Valančius...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 24 janvier 2017 * « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STRONG BONDS. TRUSTED...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT SPA – Nom... ...Valančius...2016-12-02T07:29:28.483+01:00 fra fr 2017-02-15T07:16:36.500+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT amp; SPA – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 Arrêt...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale T.G.R. ENERGY DRINK – Mauvaise foi – Article 52,... ...Valančius...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 5 octobre 2016 *1 «Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale T.G.R. ENERGY DRINK — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T‑456/15, Foodcare sp. z o.o., établie à Zabierzów Pologne, représentée par Me A. Matusik, avocat, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriét...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CITRUS SATURDAY – Marque nationale... ...Valančius...2016-10-03T07:15:31.902+02:00 fra fr 2017-06-27T18:24:40.214+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 septembre 2016 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 septembre 2016.#Ana Isabel Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CITRUS SATURDAY – Marque nationale verbale antérieure CITRUS...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative SUN CALI – Marque nationale figurative... ...Valančius...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 22 septembre 2016 *1 «Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative SUN CALI — Marque nationale figurative antérieure CaLi co — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 — Représentation devant la chambre de recours — Établissement industriel ou commercial effectif et sérieux...
Recours en annulation – Aides d’État – Énergies renouvelables – Aide accordée par certaines dispositions de la loi allemande modifiée... ...Valančius...2016-10-17T07:10:42.064+02:00 fra fr 2017-06-27T18:01:50.401+02:00 Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 22 septembre 2016.#Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Énergies renouvelables – Aide accordée par certaines dispositions de la loi allemande modifiée concernant les sources d’énergie renouvelables loi EEG de 2014 – Aide en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et prélèvement...
