Recherche de qui ont été rapportées par Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 113 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 02 décembre 1987, 71365
54-08-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - OPPOSITION -Recevabilité. 60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -... ...Thiriez...Vu la requête en opposition, et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline X..., Mme Jeanine X..., épouse Z..., et Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant respectivement ... à ... à Paris 16ème, et ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° déclare non avenue sa décision n° 51-004 en date du 17 juin 1985 par laquelle il a ramené de 413 000 F à 338 000 F l'indemnit...
| France, Conseil d'État, 10/ 6 ssr, 17 juin 1987, 66566
68-03-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - AUTORITE COMPETENTE POUR STATUER SUR LA... ...Thiriez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HANNE X... Z... , demeurant 1, place Alexander à Bersée 59235 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Jules Y..., l'arrêté du maire de Mérignies Nord en date du 11 août 1982 lui accordant...
| France, Conseil d'État, 10/ 6 ssr, 17 juin 1987, 72955
28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Election de l'adjoint spécial d'une fraction de commune -... ...Thiriez...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel Y..., demeurant ... à Brest 29200 et pour Mlle Madeleine A..., demeurant ... à Brest 29200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. Georges Z... et autres conseillers municipaux de la ville de Brest, leur élection aux postes d'adjoints...
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 11 mars 1987, 65083
39-06-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - ACTION EN GARANTIE -Maître de l'ouvrage... ...Thiriez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 5 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DU SUD-OUEST ET DU CENTRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à garantir la société "Bordeaux Parc Auto" des condamnations prononcées à son encontre à la suite de...
| France, Conseil d'État, 10/ 6 ssr, 17 juin 1987, 67190
39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU... ...Thiriez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1985 et 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 8 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif a condamné la société générale...
| France, Conseil d'État, 10/ 6 ssr, 17 juin 1987, 58550
39-06-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER... ...Thiriez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1984 et 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE DUMEZ, dont le siège social est ... 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclarée solidairement avec M. X..., architecte, responsable des désordres survenus dans le réseau...
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 02 décembre 1987, 68549
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Délibération à laquelle a pris part un conseiller municipal... ...Thiriez...Vu, °1, sous le numéro 68 549, le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, enregistré le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société des Etablissements Jean Berne, la délibération en date du 12 avril 1984 du conseil municipal de Vocance Ardèche sollicitant l'ouverture d'une...
| France, Conseil d'État, 10/ 1 ssr, 10 juillet 1987, 73941
39-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - PERSONNE RESPONSABLE -Incendie et destruction de l'ouvrage,... ...Thiriez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 7 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA , dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la société Logissain soit condamnée à lui verser la somme...
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 11 mars 1987, 66569
67-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE -Responsabilité de la... ...Thiriez...Vu 1° sous le n° 66569 la requête enregistrée le 4 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE de MIREBEAU, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 5 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser aux époux X... une indemnité de 48 050 F en...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 29 novembre 1978, 00875
34-02-01-02,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PARCELLAIRE -... ...M. Thiriez...Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Y... Albert et la dame X... Bernadette épouse Y... demeurant à Serques Pas-de-Calais , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1975 et le 3 février 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 29 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation d'un arrêt...
