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Jurisprudences qui ont été rapportées par Teissier du Cros

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§ | France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 23 octobre 1991, 55599 et 55600

19-06-02-08-03-10 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Teissier du Cros...Vu 1°, sous le n° 55 599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 décembre 1983 et 10 avril 1984, présentés pour Mme Y..., née Yvette X..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 12 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes en restitution de crédits de taxe sur la valeur...

France | 23/10/1991 | 9 / 8 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 8 sous-sections réunies, 23 octobre 1991, 55601

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Teissier du Cros RAPP....Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 10 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A B, née B Yvette, demeurant ... ; Mme A B demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 12 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a ét...

France | 23/10/1991 | 9 / 8 sous-sections réunies

§ | France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 10 décembre 1990, 54538

19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...Teissier du Cros...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1983, présentée par M. X... Z..., demeurant ... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° révise une décision, en date du 14 mars 1983, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté sa requête tendant à la réformation d'un jugement, en date du 6 mars 1980 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Bordeaux ne lui avait accordé qu'une décharge...

France | 10/12/1990 | 9 / 8 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 05 octobre 1990, 57467

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Teissier du Cros...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 10 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu et des intérêts de retard correspondants auxquels il avait été assujetti au titre de l'année 1977, compte tenu...

France | 05/10/1990 | 9 / 7 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 01 juin 1990, 52470

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Teissier du Cros...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 19 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des intérêts de retard correspondants auxquelles il a été assujetti au titre...

France | 01/06/1990 | 9 / 7 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 16 mai 1990, 54158

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Teissier du Cros...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre 1983 et 12 janvier 1984, présentés pour M. Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 13 juin 1983, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction des impositions à l'impôt...

France | 16/05/1990 | 9 / 8 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 04 avril 1990, 57257

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Teissier du Cros...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1984 et 25 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement en date du 26 décembre 1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

France | 04/04/1990 | 9 / 7 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 04 avril 1990, 60128

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Teissier du Cros...Vu 1°, sous le numéro 60 128, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1984 et 19 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LE TUBE MANUFACTURE POUR MANUTENTION ET REMORQUE L.T.M. NAUTILUS" société anonyme, dont le siège est Château de Villeblevin à Villeblevin 89720, agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice et de M. X..., syndic au...

France | 04/04/1990 | 9 / 7 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 26 mars 1990, 39997

19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Teissier du Cros...Vu le recours du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget enregistré le 4 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à l'établissement public Aéroport de Paris la décharge du complément de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a ét...

France | 26/03/1990 | 9 / 7 ssr

§ | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 07 mars 1990, 45008

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Teissier du Cros...Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 25 novembre 1985 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juin 1982 rejetant la demande de la société anonyme "LA SECURITE DU CENTRE" tendant à la restitution d'une somme de 89 032 F qu'elle avait versée pour acquitter l'impôt sur les sociétés auquel elle avait été assujettie au titre de l'année 1975 et la contribution...

France | 07/03/1990 | 9 / 7 ssr
 
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