Recherche de qui ont été rapportées par Taupignon dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 208 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10/ 2 ssr, 21 mai 1986, 70546
28-03-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Tract calomnieux et... ...M. Taupignon...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Maurice X..., demeurant résidence de la Nivelle à Amilly 45200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 17 mars 1985, au terme desquelles M. Y... a été proclamé élu en qualité de...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 74477
54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES -Etendue des pouvoirs du juge des référés - a Pouvoir d'ordonner le... ...M. Taupignon...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques, dont le siège est ... à Paris 75006 , représentée par son président en exercice, pour l'Académie d'architecture, dont le siège est ... , représentée par son président en exercice, pour l'Association Vauban, dont le siège est Hôtel des Invalides à Paris 75007 , représentée par son président en...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 17 janvier 1986, 51590
68-03-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Taupignon
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 17 janvier 1986, 58611
16-06-09-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -CAAllocations de chômage - Allocation de base et... ...M. Taupignon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1984 et 10 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de PARTHENAY, 79200, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à Mme Michèle X... une indemnité de 24 090 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison du refus de lui verser...
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 04 décembre 1985, 61774
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE -Validation d'un acte administratif annulé par un tribunal administratif... ...M. Taupignon...Recours du ministre de l'intérieur et de la décentralisation tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1984 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande de la commune de Cesson, l'arrêté du 20 décembre 1983 du commissaire de la République de Seine-et-Marne portant révision du périmètre d'urbanisation et modification des communes membres des agglomérations nouvelles du Grand Melun et de Sénart-Villeneuve ; 2° au rejet de la demande...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 26 juillet 1985, 55950
28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS -Elections au conseil... ...M. Taupignon...VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 29 DECEMBRE 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR MME A..., DEMEURANT A HAM SOMME , ..., PAR M. Y..., DEMEURANT A FRIVILLE-ESCARBOTIN SOMME ... ET PAR M. Z..., DEMEURANT A DOULLENS SOMME ..., TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, STATUANT SUR LA DEMANDE DE M. X..., A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 9 JUIN...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 06 mai 1985, 27089
17-03-02-07-05-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Taupignon...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 8 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 JUIN 1981, PRESENTES POUR M. X... DEMEURANT ... A EPINAY-SOUS-SENART, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 24 JUIN 1980, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION D'UNE...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 06 mai 1985, 36620
26-06-01-04,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Taupignon...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1981, PRESENTEE PAR M. X..., DEMEURANT A EPINAL ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 23 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA COMMUNICATION DE NOUVEAUX DOCUMENTS QUI SERAIENT RELATIFS A L'AGREMENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES DE LA CROIX...
| France, Conseil d'État, 10/ 2 ssr, 16 janvier 1985, 41013
38-03-01-01 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION - PRIMES A LA CONSTRUCTION -Perte du bénéfice des... ...M. Taupignon...VU LE RECOURS, ENREGISTRE LE 24 MARS 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE LES DECISIONS DES 8 MAI ET 28 NOVEMBRE 1978 RETIRANT LES PRIMES A LA CONSTRUCTION ACCORDEES A MME VEUVE X... A RAISON DE SON LOGEMENT SIS DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER A SAINT-FONS RHONE...
| France, Conseil d'État, 10/ 2 ssr, 16 janvier 1985, 44111
66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. Taupignon...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 12 JUILLET 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 NOVEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE NOUVELLE DU SAUT DU TARN, REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, ... A PARIS 8EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 19 JANVIER 1978, DE...
