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| Pourvoi - Référé - Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie - Gel de fonds et de ressources économiques - Demande de sursis à exécution... ...Skouris...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 25 octobre 2012 * «Pourvoi – Référé – Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie – Gel de fonds et de ressources économiques – Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires – Défaut d’urgence» Dans l’affaire C‑168/12 PR, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 3 avril 2012, Samir Hassan, demeurant...
Pourvoi - Référé - Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie - Gel de fonds et de ressources économiques - Demande de sursis à exécution... ...Skouris...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 19 juillet 2012 * «Pourvoi – Référé – Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie – Gel de fonds et de ressources économiques – Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires – Défaut d’urgence – Absence de préjudice grave et irréparable» Dans l’affaire C‑110/12 PR, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 24...
Pourvoi - Référé - Demande de mesures provisoires - Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran - Inscription... ...Skouris...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 14 juin 2012 * «Pourvoi – Référé – Demande de mesures provisoires – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Inscription de la requérante sur la liste des personnes et entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Défaut d’urgence» Dans l’affaire C‑644/11 PR, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour...
Pourvoi - Intervention - Intérêt à la solution du litige. Concurrence ... ...Skouris...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 8 juin 2012 * «Pourvoi – Intervention – Intérêt à la solution du litige» Dans l’affaire C-589/11 PI, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 novembre 2011, Schenker AG, établie à Essen Allemagne, représentée par M^es C. von Hammerstein et B. Beckmann, Rechtsanwälte, partie requérante, les autres parties à la procédure étant: Air France SA, établie à Roissy-en-France France...
Pourvoi - Intervention - Intérêt à la solution du litige. Concurrence ... ...Skouris...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 8 juin 2012 * «Pourvoi – Intervention – Intérêt à la solution du litige» Dans l’affaire C-590/11 PI, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 novembre 2011, Schenker AG, établie à Essen Allemagne, représentée par M^es C. von Hammerstein et B. Beckmann, Rechtsanwälte, partie requérante, les autres parties à la procédure étant: Air France-KLM, établie à Paris France, représentée par...
Pourvoi - Intervention - Intérêt à la solution du litige. Concurrence ... ...Skouris...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 8 juin 2012 * «Pourvoi – Intervention – Intérêt à la solution du litige» Dans l’affaire C-596/11 PI, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 novembre 2011, Schenker AG, établie à Essen Allemagne, représentée par M^es C. von Hammerstein et B. Beckmann, Rechtsanwälte, partie requérante, les autres parties à la procédure étant: Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, établie...
Pourvoi - Intervention - Intérêt à la solution du litige. Concurrence ... ...Skouris...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 8 juin 2012 * «Pourvoi – Intervention – Intérêt à la solution du litige» Dans l’affaire C-598/11 PI, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 novembre 2011, Schenker AG, établie à Essen Allemagne, représentée par M^es C. von Hammerstein et B. Beckmann, Rechtsanwälte, partie requérante, les autres parties à la procédure étant: Cathay Pacific Airways Ltd, établie à Queensway, Hong Kong...
Pourvoi - Référé - Concurrence - Décision de la Commission infligeant une amende - Garantie bancaire - Demande de sursis à exécution -... ...Skouris...Ordonnance du Président de la Cour du 20 avril 2012 — Fapricela / Commission affaire C‑507/11 PR «Pourvoi — Référé — Concurrence — Décision de la Commission infligeant une amende — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Préjudice financier — Absence de circonstances exceptionnelles — Défaut d’urgence» 1. Référé — Sursis à exécution — Sursis à l’exécution de l’obligation de constituer une garantie bancaire comme condition du...
Pourvoi — Référé — Privilèges et immunités — Levée de l’immunité d’un membre du Parlement européen — Demande de sursis à exécution — Urgence.... ...Skouris...Ordonnance du président de la Cour du 29 mars 2012 — Gollnisch / Parlement affaire C‑569/11 PR «Pourvoi — Référé — Privilèges et immunités — Levée de l’immunité d’un membre du Parlement européen — Demande de sursis à exécution — Urgence» 1. Pourvoi — Moyens — Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal — Irrecevabilité Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de...
Pourvoi — Référé — Privilèges et immunités — Levée de l’immunité d’un membre du Parlement européen — Demande de sursis à exécution — Intérêt... ...Skouris...Ordonnance du président de la Cour du 29 mars 2012 — Gollnisch / Parlement affaire C‑570/11 PR «Pourvoi — Référé — Privilèges et immunités — Levée de l’immunité d’un membre du Parlement européen — Demande de sursis à exécution — Intérêt à obtenir un sursis» Référé — Conditions de recevabilité — Intérêt à agir — Demande visant à obtenir le sursis à l’exécution d’une décision administrative négative — Décision du Parlement européen portant refus d’une...
