Recherche de qui ont été rapportées par Rpr M. Simart dans la jurisprudence francophone - page 2

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale -... ...Rpr M. Simart...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES, TEL QU'ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE M X... CONDUITE PAR SON EPOUSE, HEURTA ET BLESSA M Y..., QUI AVAIT GARE SON VEHICULE ET SA REMORQUE SUR LE TROTTOIR DROIT, SENS DE SA DIRECTION, AU MOMENT OU LA VICTIME S'ENGAGEAIT SUR LA CHAUSSEE POUR REMONTER DANS SA VOITURE ; QUE M Y... ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE...

RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Mise à la retraite anticipée... ...Rpr M. Simart...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES: ATTENDU QUE MME X... ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LE MONDE ONT ETE DECLARES ENTIEREMENT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT M Z... A ETE VICTIME LE 22 DECEMBRE 1967 ET CONDAMNES A LUI PAYER DIVERSES INDEMNITES; QU'ENSUITE, M Z... A ASSIGNE MME X... ET LA COMPAGNIE LE MONDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR AGGRAVATION DE SON ETAT ET MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE; QUE LA VILLE...

CIRCULATION ROUTIERE - Chemin de terre - Définition - Chemin classé dans la voirie communale - Absence de revêtement et de signalisation -... ...Rpr M. Simart...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R 1, R 7 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES DISPOSITIONS DUDIT CODE REGISSENT TOUTES LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR M JEAN Y... ET, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN SITUE SUR SA DROITE, LE VEHICULE CONDUIT PAR M YVES Y...; QUE M JEAN Y...

SPORTS - Responsabilité - Accident causé à un participant - Accident causé par un autre participant - Football - Chute involontaire d'un... ...Rpr M. Simart...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL, PAR SUITE D'UN CHOC ENTRE DEUX JOUEURS DE LA MEME EQUIPE, M X... ET LE MINEUR TONI Y..., CELUI-CI FUT BLESSE A UNE JAMBE ; QUE MME Z..., MERE DE LA VICTIME, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A M X... ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE MME Z... DE SA DEMANDE, ALORS...

1 RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Perte d'une chance. *... ...Rpr M. Simart...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION AVEC UN TIERS, M X... ET SON PASSAGER M Y... ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES, QUE MME VEUVE Y..., TANT EN SON NOM QU'EN CELUI DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MME VEUVE X... ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REION PARISIENNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST...

1 COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Audiences successives - Magistrats ayant assisté aux débats et au délibéré - Magistrats ayant rendu la... ...Rpr M. Simart...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET LEQUEL, BIEN QU'AYANT INDIQUE LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE, N'A PAS MENTIONNE LE NOM DU MAGISTRAT QUI A LU L'ARRET, D'AVOIR OMIS DE PRECISER L'IDENTITE ET LA QUALITE DU SIGNATAIRE DE LA MINUTE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 456 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'ARRET DEVRAIT METTRE LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE DETERMINER L'IDENTITE ET LA...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale -... ...Rpr M. Simart...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR DANIEL Y..., AGE DE 14 ANS, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE DE M X... ; QUE LES EPOUX Y..., Z... DE LA VICTIME, DEMANDERENT A M X... ET A SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE DANIEL Y..., DEVENU MAJEUR, LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, ET LA...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale -... ...Rpr M. Simart...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SEUL UN EVENEMENT CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERE LE GARDIEN DE LA CHOSE, INSTRUMENT DU DOMMAGE, DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL, QUE, DES LORS, LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, S'IL N'A PAS ETE, POUR LE GARDIEN, IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait de la victime - Acceptation des risques... ...Rpr M. Simart...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BERNARD X..., MANQUA UN VIRAGE, ET SE RENVERSA ; QUE X... ET SON PASSAGER ADLER FURENT BLESSES, LE PREMIER MORTELLEMENT ; QU'ADLER ET LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE FAULQUEMONT ONT ASSIGNE LES AYANT-DROIT DE X... ET LEUR ASSUREUR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE LES...

CIRCULATION ROUTIERE - Chemin de terre - Définition - Chemin ouvert à la circulation publique - Chemin non entretenu - Absence de... ...Rpr M. Simart...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R1, R7 ET R25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES DISPOSITIONS DUDIT CODE REGISSENT TOUTES LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, A UNE INTERSECTION, LE CYCLOMOTEUR DE LAGRANGE, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTE PAR L'AUTOMOBILE DE BRIAT QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE LAGRANGE, BLESSE, A ASSIGNE BRIAT...