Recherche de qui ont été rapportées par Rodin dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 185 résultats trouvés :
| Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du... ...Rodin...fra fr 2014-09-20T20:50:24.999+02:00 Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI TITJUR Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI Ordonnance de la Cour sixième chambre du 10 avril 2014. # Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du...
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Demande de marque communautaire figurative... ...Rodin...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 13 février 2014 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b – Demande de marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux ‘Walichnowy’ et ‘Marko’ – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale MAR-KO – Motif relatif de refus – Risque de confusion» Dans l’affaire C‑177/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la...
Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale PATRICIA ROCHA - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale ROCHAS - Refus... ...Rodin...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 30 janvier 2014 * «Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale PATRICIA ROCHA – Opposition du titulaire de la marque verbal nationale ROCHAS – Refus d’enregistrement par la division d’opposition de l’OHMI – Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours de l’OHMI» Dans l’affaire C‑324/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne...
Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de... ...Rodin...2022-02-03T16:08:23.497+01:00 fr fra Ordonnance de la Cour sixième chambre du 16 janvier 2014 Affaire C‑193/13 P Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le...
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Marque verbale JACKSON SHOES - Demande en nullité du titulaire du nom commercial... ...Rodin...TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI Ordonnance de la Cour sixième chambre du 12 décembre 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Marque verbale JACKSON SHOES - Demande en nullité du titulaire du nom commercial national Jacson of Scandinavia AB - Déclaration de nullité - Irrecevabilité manifeste...
