Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Mangin dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 février 1967, 41653, 41923 et 41924
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement - Imposition T.C.A. assise sur lA succession... ...Rapporteur M. MANGIN
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 février 1967, 64693
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 23 janvier 1967, 59973
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 05 décembre 1966, 45291
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. -... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 05 décembre 1966, 63042
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 05 décembre 1966, 63053
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juillet 1966, 49245
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, Assemblee, 13 juillet 1966, 57383
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juin 1966, 60432
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Débiteurs... ...Rapporteur M. Mangin
| France, Conseil d'État, 7 ss, 13 mai 1966, 58387
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Mangin
