Recherche de qui ont été rapportées par RPR M. Boscheron dans la jurisprudence francophone - page 18

BAIL EN GENERAL - PRENEUR - PLURALITE - BAUX SUCCESSIFS - SECOND BAIL AYANT ACQUIS LE PREMIER DATE CERTAINE - CONNAISSANCE DU PREMIER BAIL -... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX OSWALD X... ET DEMOISELLE OLGA X... SONT PROPRIETAIRES D'UN DOMAINE RURAL DONT OSWALD X... A OBTENU, PAR UN ARRET DU 19 DECEMBRE 1959, LA REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE ; QUE L'EXPLOITATION DU DOMAINE A ETE EN FAIT ASSUREE DEPUIS AVRIL 1960, DATE DE LA REPRISE, PAR ANDRE X... JUSQU'EN 1966 ET, ENSUITE, PAR LE FILS DE...

PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - ARTICLE 661 DU CODE CIVIL - FACULTE ABSOLUE. INDIVISION - IMMEUBLE - TERRAIN VOISIN... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT DEUX ACTES DE 1856 ET UN ACTE DE 1864 CONCLUS ENTRE LES AUTEURS COMMUNS A Y... ET AUX EPOUX X..., UN PASSAGE D'UNE LARGEUR DE 2,66 METRES A ETE ETABLI ENTRE LES PROPRIETES APPARTENANT A CHACUNE DES DEUX PARTIES ; QU'UNE CONSTRUCTION, RECONNUE COMME ETANT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DES AUTEURS DE Y..., A ETE EDIFIEE A UNE...

SERVITUDE - VUES - USUCAPION - CONDITIONS - OUVERTURES - OUVERTURE DANS UN MUR MITOYEN - OUVERTURE CONSTITUANT UNE VUE. * PROPRIETE -... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE VEUVE ADMIRAL Y... GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE, SOUS ASTREINTE, A RETABLIR, DANS SES DIMENSIONS DE 30 CENTIMETRES SUR 14 CENTIMETRES, L'OUVERTURE DU Z... DE CAVE DE BRUDIEUX, PRATIQUEE DANS UN MUR MITOYEN ET QU'ELLE AVAIT REDUITE, DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BRUDIEUX, LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE...

TRIBUNAL D'INSTANCE - COMPETENCE - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - EXCEPTION - QUESTION DE NATURE IMMOBILIERE PETITOIRE - CONTESTATION SUR LA... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX Y..., X... PAR DAME Z... EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS LUI ONT CAUSE EN RECOLTANT DES NOIX SUR UNE PARCELLE DE TERRE CADASTREE N° 1003, SECTION B, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER JUSQU'A CE QUE LA JURIDICTION COMPETENTE AIT TRANCHE LA QUESTION DE PROPRIETE DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, ALORS, SELON...

1 JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - MOTIFS DE PUR DROIT - SUBSTITUTION D'OFFICE - ACTION EN NULLITE D'UN ACTE POUR DEFAUT D'ENREGISTREMENT -... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LEBRUN S'EST ENGAGE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1969, A ACQUERIR UNE PROPRIETE APPARTENANT A DAME X... ; QUE, POUR OBTENIR LA RESTITUTION D'UNE SOMME DE 30000 FRANCS, VERSEE A TITRE DE DEDIT ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE DE DAME X..., POUR LE CAS OU, COMME IL EST ARRIVE, L'ACQUISITION NE SERAIT PAS REALISEE, LEBRUN A ASSIGNE DAME...

1 LOTISSEMENT - CAHIER DES CHARGES - STIPULATIONS - APPLICATION - ACQUEREUR. * LOTISSEMENT - CAHIER DES CHARGES - STIPULATIONS - QUALITE... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE LES EPOUX Y..., A... DE LA PARCELLE 33 Y D'UN LOTISSEMENT CREE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 19 DECEMBRE 1961 PORTANT CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES ILOTS C ET D DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU REMEMBREMENT DE CHAMBERY, ONT INSTALLE DANS LEUR MAGASIN UNE VITRINE DONNANT DIRECTEMENT SUR LA PARCELLE 32 Y APPARTENANT A LA COPROPRIETE DU BLOC C, EXTENSION DE LA MONTEE...

REFERES - Administrateur provisoire - Nomination - Contestation sérieuse - Définition. * ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Nomination - Référés -... ...RPR M. Boscheron...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE ROUOT, ADJUDICATAIRE DES LOTS DE CHASSE N° 1 ET 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALBE ET D'UN LOT A BREITENBACH, FAISANT ETAT DE DIFFICULTES DE GESTION DU FAIT DE ZINGLE, COADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 D'ALBE ET DU LOT DE BREITENBACH, A DEMANDE EN REFERE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR LA GESTION DE CES...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - CONSENTEMENT - DEMENCE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. * VENTE - NULLITE - DEMENCE - POUVOIR... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE, POUR CAUSE D'INSANITE D'ESPRIT DES VENDERESSES, D'UNE PROMESSE DE VENTE D'UN APPARTEMENT CONSENTIE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 13 OCTOBRE 1969 PAR JEANNE ET MADELEINE A... A B..., ET D'UN PROCES-VERBAL DE DEFAUT DRESSE PAR ATTAL, NOTAIRE A PARIS, LE 23 DECEMBRE 1969, CONSTATANT L'ACCEPTATION DE LA PROMESSE PAR LES EPOUX B..., X...

1 SERVITUDE - PASSAGE - EXERCICE - AGGRAVATION - ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE - POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND.... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE, CREEE SUR LE FONDS DE TACHON AU PROFIT DE CELUI DE BEGOT PAR UN ACTE DE DONATION-PARTAGE DU 21 JANVIER 1853, DEVAIT ETRE PORTEE DE 3 A 5 METRES ET D'AVOIR ORDONNE LA DEMOLITION PARTIELLE D'UN HANGAR, EDIFIE PAR TACHON, EMPIETANT SUR LA NOUVELLE ASSIETTE DU PASSAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN L'ETAT ACTUEL DES...

JUGEMENTS ET ARRETS - EXECUTION - EXECUTION ABUSIVE - INTENTION DE NUIRE - NECESSITE NON. UNE PARTIE EST RESPONSABLE DU PREJUDICE CAUSE A... ...RPR M. BOSCHERON...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PIECES PRODUITES QUE LES EPOUX D... ONT ENTREPRIS, EN 1970, LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION SUR UNE PARCELLE DE TERRE CADASTREE 878 B ; QUE LES CONSORTS C..., SE PRETENDANT PROPRIETAIRES DE CETTE PARCELLE, ONT FAIT ASSIGNER EN REFERE LES EPOUX D... POUR VOIR ORDONNER L'ARRET DES TRAVAUX ; QUE LE JUGE DES REFERES A FAIT...