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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Défendeur - Employeur - Qualité... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ollier arrêt n° 1, M. Dupuis arrêt n° 2, M. Paul-Loubière...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause formée par la société compagnie d'assurances Chubb ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles L.451-1 à L.452-4 du Code de...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Défendeur - Employeur - Qualité... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ollier arrêt n° 1, M. Dupuis arrêt n° 2, M. Paul-Loubière...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X... , salarié de la SICA Les Trois Vergers, a été victime d'un accident du travail le 13 octobre...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Défendeur - Employeur - Qualité... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ollier arrêt n° 1, M. Dupuis arrêt n° 2, M. Paul-Loubière...ARRÊT N° 3 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 451-1 à 452-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite de l'accident du travail subi par M...