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Environnement – Règlement CE no 1367/2006 – Obligation des États membres de protéger et d’améliorer la qualité de l’air ambiant – Demande... ...Nõmm... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 15 décembre 2021 *1 « Environnement – Règlement CE no 1367/2006 – Obligation des États membres de protéger et d’améliorer la qualité de l’air ambiant – Demande de réexamen interne – Rejet de la demande comme étant irrecevable » Dans l’affaire T‑569/20, Stichting Comité N 65 Ondergronds Helvoirt, établi à Helvoirt Pays-Bas, représenté par Mes T. Malfait et A. Croes, avocats, partie requérante, contre...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale... ...Nõmm...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 14 juillet 2021 Affaire T-749/20 Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Veronese contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERONESE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1...
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe de table – Dessin ou... ...Nõmm... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 16 juin 2021 *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe de table – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑187/20, Davide Groppi Srl, établie à Plaisance Italie, représentée par Mes F. Boscariol de Roberto, D. Capra...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Choumicha Saveurs – Motif absolu de refus –... ...Nõmm...France Agro contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-311/20 Affaire T-311/20 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 28 avril 2021.#France Agro contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Choumicha Saveurs – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Déclaration de nullité – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative The King of SOHO – Marque de... ...Nõmm...2021-04-29T16:23:13.022+02:00 fr fra 2021-05-11T16:21:13.690+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative The King of SOHO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SOHO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 West End Drinks Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Crédit lyonnais contre Banque centrale européenne., 14/04/2021, T-504/19
Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Nõmm... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 14 avril 2021 *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus partiel de la BCE d’autoriser l’exclusion des expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE no 575/2013 – Absence d’examen de tous les éléments...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Crédit lyonnais contre Banque centrale européenne., 14/04/2021, T-504/19
Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Nõmm... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 14 avril 2021 *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus partiel de la BCE d’autoriser l’exclusion des expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE no 575/2013 – Absence d’examen de tous les éléments...
Énergie – Article 17 du règlement CE no 714/2009 – Décision de l’ACER rejetant une demande de dérogation relative aux nouvelles... ...Nõmm... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 18 novembre 2020 *1 « Énergie – Article 17 du règlement CE no 714/2009 – Décision de l’ACER rejetant une demande de dérogation relative aux nouvelles interconnexions électriques – Recours formé devant la commission de recours de l’ACER – Intensité du contrôle » Dans l’affaire T‑735/18, Aquind Ltd, établie à Wallsend Royaume-Uni, représentée par Mme S. Goldberg, solicitor, Me E. White, avocat, et M. C. Davis, solicitor...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VERONESE – Marque de l’Union européenne verbale... ...Nõmm...reception-ID: PO-20201022-3357; environment: PROD; CERES: 4.11.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-10-22T18:32:18.919; Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 23 septembre 2020 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 23 septembre 2020.#Veronese Design Company Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Crédit agricole SA contre Banque centrale européenne., 08/07/2020, T-576/18
Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no... ...Nõmm... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 8 juillet 2020 *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par la BCE à un établissement de crédit – Article 26, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement UE no 575/2013 – Violation continue des exigences de fonds propres – Infraction par négligence...
