Recherche de qui ont été rapportées par Mme Weber-Seban dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 octobre 1999, 96.69
54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE... ...Mme Weber-Seban...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 8 janvier 1996, sous le n° 96.69 présentée par la société anonyme "Hôtelière Aquilon", dont le siège est ... ; La société anonyme "Hôtelière Aquilon" demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 26 juin 1995, reçue le 3 janvier 1996, par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a fait opposition à l'engagement d'apprentis par M. Piaumier, Président directeur général de la société ; Vu la décision...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 septembre 1997, 97-2781
19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT 1... ...Mme Weber-Seban
| France, Tribunal administratif de Nantes, 28 janvier 1997, 93-2806
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Refus de... ...Mme Weber-Seban
| France, Tribunal administratif de Nantes, 22 octobre 1996, 942988
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Naissance... ...Mme Weber-Seban
