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| 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA01323, présentée pour M. Romain B, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000540 du 10 février 2011 du tribunal administratif de Bastia, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 du ministre de l'intérieur lui retirant deux points sur son permis de conduire suite à une infraction commise...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2011, sous le n° 11MA01617, présentée pour M. B, faisant élection de domicile chez Me Alexia Mas, 6 rue Picot à Toulon 83000, par Me Mas ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1100041 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA02927, présentée pour M. David B, demeurant ..., par Me Samson ; M. B demande à la Cour d'annuler le jugement n°0903869 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2009 prononçant sept décisions de perte de points sur le capital de son...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA02743, présentée pour M. Alain B, demeurant chez Mme C, ..., par Me Samson ; M. B demande à la Cour d'annuler le jugement n°0900389 du 10 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 2009 prononçant quatre décisions de perte de points sur le...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA02927, présentée pour M. Adriano B, demeurant ..., par Me Samson ; M. B demande à la Cour d'annuler le jugement n°1004091 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2010 prononçant cinq décisions de perte de points sur le capital de son...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA03095, présentée pour M. Christophe B, demeurant ..., par Me Samson ; M. B demande à la Cour d'annuler le jugement n°1001647 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur du 26 mars 2010 prononçant sept décisions de perte de six, trois, un, un, un, un et un points sur...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA03436, présentée pour Mme Evelyne B, demeurant ..., par Me Berthelot ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004742 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2010 prononçant six décisions de perte de points sur le capital...
54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu, I, sous le n° 10MA01663, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2010, présentée pour la société anonyme immobilière d'économie mixte de construction SAIEMC de Draguignan, par Me Schreck ; La SAIEMC Draguignan demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0801891 du 19 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté en date du 21 janvier 2008 par lequel le préfet du Var a déclar...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n° 11MA01143, présentée pour M. Gilbert B, demeurant ..., par Me Samson ; M. B demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0604883 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 Si du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2006 prononçant l'invalidation de son permis de conduire et lui notifiant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA01678, présentée pour Mme Naila B, demeurant ... à Cagnes-sur-Mer 06800, par Me Jaidane ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100085-1 du 18 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
