Recherche de qui ont été rapportées par Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2006, présentée pour la SARL SOCIETE SEA ENTREPRISE AYMAIN, dont le siège est ZAC Les Ancises à Creuzier-le-Neuf 03300, représentée par son gérant, par la SCP d'avocats Christian Gras-Valérie Cauro ; La SOCIETE SEA ENTREPRISE AYMAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041739 du 10 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son opposition au titre exécutoire d'un montant de 8 630,62 euros, émis à son encontre le 25 septembre 2004 par le directeur de...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2004, présentée pour M. X, domicilié ..., par Me Delay, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0200674 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 22 juin 2004, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Pollionnay révélée par sa lette du 6 décembre 2001, par laquelle il a donné au syndicat départemental d'électricité du Rhône un avis défavorable à sa demande de raccordement d'une construction au réseau électrique ; 2 d'annuler le refus susvisé ; 3 d'enjoindre...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 avril 2006, présentée pour M. Julio X, domicilié ..., par Me Guilhen, avocat au barreau de Riom ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 040526 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Riom à lui payer la somme de 26 250 euros en réparation du préjudice que lui a causé les poursuites pénales engagées à son encontre et le recouvrement d'une astreinte...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 mars 2006, présentée pour Mme Sylvanie X, domiciliée ..., par Me Tousset, avocat au barreau d'Annecy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203741 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 23 novembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 par lequel le maire de la commune de Talloires lui a refusé la régularisation d'autorisation d'aménagement de parcelles d'un terrain de camping ; 2° d'annuler...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu le recours en rectification d'erreur matérielle, enregistré au greffe de la Cour le 24 avril 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE, dont le siège est BP 271 à Grenoble Cedex 9 38043, représenté par son directeur général en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil d'administration par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° de procéder à la rectification d'une erreur matérielle dont est entachée l'arrêt n° 00LY01795 de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 29 décembre...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2006 sous le n° 06LY000854, l'ordonnance en date du 25 avril 2006, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Grenoble transmet à la Cour la demande, présentée par Mme Annie Y domiciliée ... tendant au dessaisissement, pour cause de suspicion légitime, du Tribunal administratif de Grenoble et à la désignation d'une autre juridiction du même ordre pour connaître de sa demande, enregistrée le 23 novembre 2005 sous le numéro 055876 au greffe de ce Tribunal et tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 2006, présentée pour M. Alain X domicilié ..., par la SCP Jean Moins - Marie-Anne Moins - Jean-Antoine Moins, avocat au barreau d'Aurillac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401324 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 2006 par lequel sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes, de montants respectifs de 336,05 euros et 313,95 euros notifiés par lettre datée du 25 mai 2004, émis par l'office national...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL, dont le siège est 85, avenue Pierre Cormorèche à Montluel 01124, représentée par son président, par Me Lacroix, avocat ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0601330-0601331 du 31 mars 2006 par laquelle le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 26 décembre 2005 par laquelle le ministre des...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 10 février et 28 avril 2006, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE CREATION ET DIFFUSION PUBLICITAIRES dont le siège est 2 rue Artisanale à Wasselonne 67310, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bonfils, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE NOUVELLE DE CREATION ET DIFFUSION PUBLICITAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0402716 et 0402717 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejet...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 2003, présentée par M. Jean-Pierre X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003929 et n°0005903 du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation des arrêtés du 18 mai et du 16 août 2000 du maire de Marcy-sur-Anse Rhône, de l'avis du conseil général en date du 8 janvier 1998, du plan d'occupation des sols de la commune de Marcy-Sur-Anse et de l'arrêté du maire interruptif de travaux en date du...