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Jurisprudences qui ont été rapportées par Mme VIARD

389 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 26 avril 2004, 00BX02832

...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2000, sous le n° 00BX02832, la requête présentée par M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclarée applicable la proposition du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction Nord Deux Sèvres du 18 mai 1998 de revalorisation de la rémunération du directeur général de l'office à compter du 1er juillet 1994 ; - d'annuler la décision du préfet des Deux Sèvres du 15 octobre 1998 qui ne...

France | 26/04/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 26 avril 2004, 00BX02934

...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2000, sous le n° 00BX02934, la requête présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BORIE située à Despoux, Ferrensac 47390 ; La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BORIE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie pour l'exercice 1995 ; - de prononcer la décharge des compléments d'imposition litigieux ; - de condamner l'Etat au dépens...

France | 26/04/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 26 avril 2004, 00BX02935

...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2000, sous le n° 00BX02935, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat aux dépens et au remboursement des frais irrépétibles qui s'élèvent à 30 000 F...

France | 26/04/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 26 avril 2004, 01BX00506

...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2001, la requête présentée par M. Bernard X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 ; - de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; .......................................................................................................................................... Vu les...

France | 26/04/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 26 avril 2004, 01BX01346

...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 28 mai 2001 et 4 février 2002, sous le n° 01BX01346, la requête et le mémoire présentés pour la S.A. ENSEMBLE AIGREFEUILLE représentée par son gérant en exercice, située 7 place du Foirail à Pau 64000 ; La S.A. ENSEMBLE AIGREFEUILLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; - de lui accorder la décharge des impositions...

France | 26/04/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 29 mars 2004, 00BX02117

...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 1er septembre et 13 décembre 2000, sous le n° 00BX02117, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande qui tendait à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 F sur le fondement de l'article...

France | 29/03/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 29 mars 2004, 00BX02515

...Mme VIARD...Vu, enregistré au greffe de la cour le 20 octobre 2000, sous le n° 00BX02515, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de M. X, prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. et Mme X au rôle de l'impôt sur le revenu des années 1989 à 1991...

France | 29/03/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 29 mars 2004, 01BX01408

...Mme VIARD...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2001 au greffe de la cour, présentée par la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS TURLET dont le siège est ... la Bataille 33350 ; La S.A.R.L. ETABLISSEMENTS TURLET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des...

France | 29/03/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 mars 2004, 00BX01481

...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2000, sous le n° 00BX01481, la requête présentée pour M. Serge X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 mars 2000 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, d'une part, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la commune de Saint Philippe au versement d'une indemnité compensatrice pour perte de salaires au titre de la période allant du 1er mai 1992 au 30 septembre 1992 et au paiement de 20 semaines de congés payés, d'autre part, en tant qu'il a limité à la somme de 137 161 F l'indemnit...

France | 15/03/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 mars 2004, 00BX02643

...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 14 novembre et 18 décembre 2000, sous le n° 00BX02643, la requête et le mémoire présentés pour M. X X... demeurant à ... ; M. X X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 14 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du syndicat mixte de gestion du personnel et du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, refusant de prononcer sa nomination et son affectation dans l'une des collectivités désignées par l'arrêté du 28 janvier 1997 organisant un concours de recrutement de...

France | 15/03/2004 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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