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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie FAVIER dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00105

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 janvier 2006, sous le n° 06MA00105, présentée pour M. Firat X, élisant domicile C/M. Y Abdulkerim, ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 décembre 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° d'enjoindre au préfet intimé de lui délivrer une...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00146

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2006, sous le n° 06MA00146, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Sylvia Geelhaar, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 16 décembre 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00158

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2006, sous le n° 06MA00158, présentée pour M. Bouzid X, élisant domicile Chez M. Cherife X, ..., par Me Marc Oreggia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 15 novembre 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; ……………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistr...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00161

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2006, sous le n° 06MA00161, présentée pour Mme Lidiya X, élisant domicile Chez Y, ... par Me Caroline Julien-Guichard, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions qui tendaient à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 24 octobre 2005 par le préfet du Gard ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00237

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2006, sous le n° 06MA00237, présentée pour M. Orhan X, élisant domicile Chez M. Y, ..., par Me Bruschi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 décembre 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux soit en totalité, soit en ce qu'il a fixé la Turquie...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00239

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2006, sous le n° 06MA00239, présentée pour Mme Zelikha Y épouse X, élisant domicile ... par Me Marc Oreggia, avocat ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 novembre 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; ………………………… Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistr...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00274

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2006, sous le n°06MA00274, présentée pour M. Sofiane X, élisant domicile Centre de Rétention Hôtel de Police à Nîmes 30000, par Me Chabbert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 décembre 2005 par le préfet du Gard, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00286

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sous le n°06MA00286, présentée pour M. Tarek X, élisant domicile Y ... par Me Kuhn Massot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 janvier 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00327

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, sous le n°06MA00327présentée pour Mme Dyane Y, élisant domicile au centre de rétention de Sète, par Me Des Prez de La Morlais, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 janvier 2006 par le préfet du Gard, 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; ……………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00344

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2006, sous le n° 06MA00344, présentée pour M. Kaddour X, élisant domicile ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 décembre 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet défendeur de lui délivrer un titre de séjour...

France | 22/12/2006 | Juge des reconduites
 
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