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...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 22 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1507356 du 25 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision fixant le pays de renvoi, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Moutel, avocat de MmeA..., le versement de la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 24 mars 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601338 du 21 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2016, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 21...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de la Mayenne du 15 septembre 2016 portant, d'une part, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pendant dix-huit mois et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, assignation à résidence. Par un jugement n° 1607776 du 19 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sury-en-Vaux Automobiles a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 et de l'amende prévue par l'article 1788 A du même code, appliquée aux rappels de taxe portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1300182 du 4 février 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejet...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1303956 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin et 21 octobre 2015 et le 24 juin 2016, M. A...C..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 18 janvier 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600955 du 30 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sury-en-Vaux Automobiles a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 30 novembre 2007. Par un jugement n° 1103746 du 11 décembre 2012, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13NT00465 du 17 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement. Par une...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 12 février 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601436 du 27 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 février 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603409 du 7 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 14 mars 2017, MmeB..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 24 juin 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1606581 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2017, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...