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...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 21 mars 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604114 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cars Boscher a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Indre-et-Loire à lui verser une indemnité de 1 018 300 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable en réparation du préjudice causé par l'attribution à la société Cat Connex Ligéria des lots 21 et 22 du marché portant sur l'exploitation des lignes de transports réguliers assurés à titre principal pour les élèves des établissements d'enseignement. Par un...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régie Networks a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la somme de 27 740 euros correspondant à la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision acquittée au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 par quatre sociétés aux droits et obligations desquelles elle vient, après avoir, le cas échéant, saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle. Par un jugement n° 1201550 du 18 juin 2015, le...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1402420 du 9 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2015 et 18 avril 2017, M. et MmeC..., représentés par MeA..., demandent à la...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600867 du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601042 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 21 décembre 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601063 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 21 décembre 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aubert Etudes Services a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution de crédits d'impôt recherche d'un montant de 6 928 euros au titre de l'année 2011 et d'un montant de 11 850 euros au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1301790-1401993 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 2015 et 20 avril 2016, la SARL Aubert...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Topo Ingenierie a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution de crédits d'impôt recherche d'un montant de 6 058 euros au titre de l'année 2011 et d'un montant de 8 681 euros au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1301791-1402025 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 2015 et 28 avril 2016, la SARL Topo Ingénierie...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Opal Ingénierie a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution de crédits d'impôt recherche s'élevant respectivement, au titre des années 2009 à 2011, à 38 251 euros, 60 428 euros et 12 838 euros. Par un jugement n° 1303324 du 24 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, la SARL Opal Ingénierie, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...