Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2003, présentée pour l'ASSOCIATION « VIVRE EN ASTARAC », dont le siège est situé à Picoulet, route de Bezuès à MASSEUBE 32140 et pour M. Jacques X, demeurant à ..., par Me Bouyssou ; L'ASSOCIATION « VIVRE EN ASTARAC » et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 janvier 2001 par laquelle le conseil municipal de Masseube a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune ; 2...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2003, présentée pour la société SCI DE VAXERGUES, dont le siège est situé au lieu-dit Vaxergues à Saint-Affrique 12400, par Me Bouyssou ; La société SCI DE VAXERGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2000 par lequel le maire de Saint-Affrique a ordonné, au nom de l'Etat, l'interruption des travaux qu'elle avait entrepris ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2004, présentée par M. Christophe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant au réexamen des notes qui lui ont été attribuées au concours de gardien de police municipale en 2002 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 janvier 2007...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2004, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par Me Breillat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2003 par lequel le ministre de la défense l'a révoquée de ses fonctions à compter du 15 juillet 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les rappels de traitement qui lui sont dus à compter de cette date ainsi qu'une indemnité d'un million...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2004, sous le n° 04BX01371, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Coudray, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 31 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse n'a fait que partiellement droit à ses conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait du retard de l'Etat à prendre les mesures statutaires permettant sa titularisation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 20 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 2 octobre 2006 annulant l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de Mme X le 19 septembre 2006 ; 2° de rejeter la demande de Mme X dirigée contre cette décision et présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 30 octobre 2006, présenté par le PREFET DES HAUTES-PYRENEES ; Le PREFET DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601413 du 8 août 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 31 juillet 2006 décidant de la reconduite à la frontière de M. X et lui a enjoint d'examiner à nouveau la demande de titre de séjour présentée par l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2004, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., Mme Jeanine Y, demeurant ..., M. Jean-Yves Z, demeurant ..., Mme Jeanine A, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., Mme Nicole Z, demeurant ..., Mme Ginette B, demeurant ..., Mme Jacqueline C, demeurant ..., M. Maurice Z, demeurant ..., Mme Paulette D, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2005, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 4 décembre 2003 le plaçant en position de non-activité par retrait d'emploi pour une période de trois ans ; 2° d'annuler la décision du ministre de la défense du 4 décembre 2003 ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de réintégrer M. X dans ses...
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par le cabinet Blindauer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300936 du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du blâme qui lui a été infligé par le ministre de la défense le 24 octobre 2002 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du...
