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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00243
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 167039-167040 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que celle de Mme A...C...tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Mayenne pris à leur encontre le 22 juillet 2016. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00245
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 22 juillet 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 167039-167040 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que celle de M. B...C...tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de la Mayenne pris à leur encontre le 22 juillet 2016. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00619
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 1er avril 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°s 1603964, 1606040, 1606046 et 1606048 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que les demandes de son épouse, MmeC..., tendant à l'annulation de trois arrêtés du préfet de Maine-et-Loire pris à leur encontre le 1er avril et le 26 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00710
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 21 mars 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604114 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00190
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 15 juin 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605876 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2017, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00238
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Carlotta a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2008. Par un jugement n° 1101808 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Le Carlotta au titre de la période du 14 novembre 2005 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00239
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007. Par un jugement n° 1101810 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 article 1er , de la cotisation...
