Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sophie Baron dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1505275 du 3 octobre 2016, enregistrée le 5 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. D...A.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juillet 2015 et par un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 5 novembre 2013 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL a rejeté sa demande de liquidation anticipée de sa pension de retraite à compter du 31 décembre 2013 et d'enjoindre à la CNRACL de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de deux mois, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1305782 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section d'inspection du travail de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser le licenciement de M. A...B..., ainsi que la décision du 17 avril 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1205139 du 26 mars 2013, le tribunal administratif a...

55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. POUVOIRS DU JUGE... ...Mme Sophie Baron...Vu les procédures suivantes : Mme D...C...a porté plainte, à deux reprises, contre M. A... B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la seconde de ces plaintes. Par une décision n° 1361, 1387 du 2 juin 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 avril 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Maîtres Jérôme D...et PhilippeA..., liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1202803 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif a annulé la décision du 3 avril 2003 de l'inspecteur du...

...Mme Sophie Baron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...et la société Guy B...ont porté plainte contre M. D... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision n° 177 du 12 octobre 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C...la sanction d'interdiction d'exercer sa profession pendant un mois, dont quinze jours avec sursis. Par une décision n° 2558 du 22 février 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M. C...

...Mme Sophie Baron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1202790 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif a...

...Mme Sophie Baron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1202792 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif a...

...Mme Sophie Baron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1202800 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif a...

...Mme Sophie Baron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1202799 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif a...