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...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé à titre principal au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et à titre subsidiaire à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation administrative et de suspendre la mesure d'éloignement prise à son encontre jusqu'à ce que la Cour...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal, d'annuler l'arrêté, du 26 décembre 2019, par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 2000310 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, M...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de cinq mois et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101815 du 13 octobre 2021...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois, et enfin, l'a assignée à résidence, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant assignation...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et, d'autre part, l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif d'accueil pour les solliciteurs d'asile à Strasbourg CASAS a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 avril 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un trop perçu sur subvention d'un montant de 943,23 euros et de condamner de l'Etat à lui verser, au titre d'un reliquat de subvention, une somme de 34 056,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2009. Par un jugement n° 1406367 du 25 janvier 2017, le tribunal...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée en faveur de ses trois enfants, E... C..., D... C... et B... C.... Par un jugement n° 2101496 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Lemonnier, demande...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Parking Paixhans et la SA Holding Metz Saint Jacques ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à leur demande de modification, résiliation ou indemnisation au titre du contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l'exploitation du parking de stationnement boulevard Paixhans, à titre subsidiaire, de condamner Metz Métropole à leur verser une somme de 9 605...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et, d'autre part, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui verser sans délai l'allocation pour demandeur d'asile, à compter du 14 août 2018, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement...