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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juillet 2022, 20LY02830
19-06-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Le Cèdre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016 ainsi que des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1902837 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 21 juin 2022, 21LY01381
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002167 du 12 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon, après avoir renvoyé à une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 juillet 2022, 20LY02701
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge et, subsidiairement, la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Il a demandé, avec son épouse, au tribunal, de prononcer la décharge et, subsidiairement, la réduction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 janvier 2023, 21LY01292
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du préfet du Rhône du 18 septembre 2020 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français...