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201 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY03608

...Mme Sophie CORVELLEC... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. 44-035 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 27 mai 2017 par le maire de Saint-Priest pour un montant de 14 040 euros. Par un jugement n° 1705932 du 22 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04437

...Mme Sophie CORVELLEC... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de la parcelle B 115 ; 2° subsidiairement, d'ordonner la réalisation d'une expertise. Par un jugement n° 1801439 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04442

...Mme Sophie CORVELLEC... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de ses parcelles B 442 et B 443 ; 2° d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1801438 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04644

...Mme Sophie CORVELLEC... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Joyeuse du 23 octobre 2018 portant suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2eme classe et l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale de Joyeuse l'a placé en surnombre pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1809395...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04691

...Mme Sophie CORVELLEC... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'ordonner une expertise psychiatrique ; 2° d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le centre hospitalier de Paray-le-Monial a prononcé sa révocation ; 3° d'enjoindre au centre hospitalier de Paray-le-Monial de le rétablir dans ses droits ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de quinze jours ; 4° de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03248

...Mme Sophie CORVELLEC... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 juin 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03659

...Mme Sophie CORVELLEC... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler les décisions du 3 juillet 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03696

...Mme Sophie CORVELLEC... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I° Par une requête n° 2000920, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation de travail. II° Par une requête n° 2003182, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 mai 2020 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 septembre 2021, 19LY02954

...Mme Sophie CORVELLEC... 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. 54-02 Procédure. - Diverses sortes de recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat CGT-Force ouvrière des hospitaliers de Montluçon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le centre hospitalier de Montluçon a refusé de procéder à la rémunération du temps de travail réalisé lors des transmissions des agents hospitaliers au-delà du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 septembre 2021, 19LY03303

...Mme Sophie CORVELLEC... 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1700434, la commune de Bonneval-sur-Arc a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 12 juillet 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de l'Arc, ensemble la décision du 25 novembre 2016 rejetant son recours gracieux. II° Par une requête n° 1700963, MM...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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