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...Mme Ségolène Cavaliere...Vu les procédures suivantes : Mme B... D... a porté plainte contre Mme C... A..., infirmière libérale devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l'ordre des infirmiers. Par une décision du 19 avril 2019, la chambre disciplinaire a infligé à Mme A... la sanction d'interdiction d'exercer sa profession pendant une durée de trois ans. Par une décision du 9 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a, sur appel de Mme A..., infligé à l'intéressée la même sanction d'interdiction d'exercer pendant trois ans, sans sursis...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Nîmes l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2103545 du 2 novembre 2021, prise par application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme C... A... épouse B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Résidence Emeraude Anne Laffont " l'a suspendue de ses fonctions à compter du 10 octobre 2021, et d'enjoindre à l'administration de la placer en congé de maladie à compter du 13 septembre 2021. Par une ordonnance n...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103612 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103611 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103609 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103620 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103623 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103614 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de...

...Mme Ségolène Cavaliere...Vu la procédure suivante : Mme B... A... demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'hôpital Nord-Franche Comté l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits. Par une ordonnance n° 2101944 du 15 novembre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...