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...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et M. C... F... G... ont demandé au tribunal administratif de Limoges : - sous le n° 2000007, de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser des indemnités d'un montant total de 112 000 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'absence de diagnostic prénatal de la trisomie 21 découverte à la naissance de leur fille A... et de fautes commises lors de l'annonce du diagnostic et de la prise en charge psychologique qui s'en est...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. E... D..., représentés par Me Borgia, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane n° R 03-2020-10-13-007 du 13 octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre TCSP portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour les Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l'Université pour la ligne B, sur le territoire de...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et d'autre part, l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel il lui a fait obligation, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 2401059, 2401060 du 18 juin 2024, la présidente du...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à l'indemniser de ses préjudices à hauteur de 120 850 euros. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM Pau-Pyrénées a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 6 431,06 euros. Par un jugement n° 2002532 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Pau à verser la somme de 14...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune de Royan approuvant le plan local d'urbanisme PLU communal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 2 août 2021, et d'enjoindre à la commune de Royan de modifier le PLU afin de rectifier l'erreur de classement en espaces boisés classés et en zone naturelle de la...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., représentée par Me Guillout, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024 sous le n° 24BX02665, Mme C... A..., représentée par Me Guillout, demande à la cour...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la sanction de 5 jours de cellule disciplinaire avec sursis prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré le 29 juillet 2019. Par un jugement n° 201138 du 16 février 2023, le tribunal a annulé cette décision et a condamné l'Etat à verser à l'AARPI...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., représentée par Me Freyssinet, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Haute-Corrèze a refusé de reconnaître la pathologie dont elle est atteinte comme une maladie professionnelle et d'enjoindre au centre hospitalier de prendre en charge, au titre de cette maladie, les périodes d'arrêt de travail successives à compter du 9 septembre 2019, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., représenté par Me Louis, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement no 2400960 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de...

...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les n° 2401338 et 2401339, Mme A... B... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 2 mai 2024 par lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a astreints à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch...