Recherche de qui ont été rapportées par Mme STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2000 sous le n° 00NC01380, complétée par des mémoires enregistrés les 9 mai et 5 juin 2001, présentés pour la COMMUNE D'ECKBOLSHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 6 février 1997, ayant pour mandataire Me Sitz, avocat ; La COMMUNE D'ECKBOLSHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971481 en date du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de mettre à la charge de M. X le remboursement d'une prime de...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2000 sous le n° 00NC01519, complétée par des mémoires enregistrés les 26 janvier 2001 et 10 mai 2001, présentés par X... Assunta X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à sa réintégration au sein des services municipaux de la commune de Terville ; Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la procédure de réintégration...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 1999 sous le n° 99NC00734, présentée pour le SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE, dont le siège social est Centre Félix maréchal, ..., par Me X..., avocat au barreau de Strasbourg ; Le SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961737 du 9 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service du 8 mars 1996 et de la lettre du directeur du groupement des hôpitaux de...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1999 sous le n° 99NC02118, complétée par des mémoires enregistrés les 20 juillet et 4 décembre 2000, 17 mai 2001 et 5 avril 2002, présentés pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Clamer, substitué par Me Laffon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 24 août 1998 par lequel le maire de Colmar l'a radié des cadres de la ville ; 2° - d'annuler la décision en date du 24 août...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 1999 sous le n° 99NC02146, complétée par des mémoires enregistrés les 13 décembre 1999, 6 janvier et 27 janvier 2000, présentés par Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de sa fiche de notation pour l'année 1998 et d'autre part, à enjoindre à la ville de Saint-Memmie de prononcer son avancement au grade d'agent qualifié au 8ème échelon et lui...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 1999 sous le n° 99NC02327, complétée par des mémoires enregistrés le 23 mars 2000 et le 29 juin 2000, présentés pour la COMMUNE DE VERDUN Meuse, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 30 juin 1995, ayant pour mandataire la société d'avocats Demange, Gallic ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 13 août 1998 du maire de ladite commune, ensemble la...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 1999 sous le n° 99NC02328, complétée par des mémoires enregistrés le 6 décembre 1999 et le 24 mars 2000, présentés pour la COMMUNE DE VERDUN Meuse, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 30 juin 1995, ayant pour mandataire la société d'avocats Demange, Gallic ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 13 août 1998 du maire de ladite commune, ensemble...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 1999 sous le n° 99NC02333, présentée pour Madame Catherine X, demeurant ..., par Me Pugeault, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Val-de-Vesle Marne refusant de la titulariser en qualité d'éducateur des activités physiques et sportives, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder à sa...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2000 sous le n° 00NC00048, complétée par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2001 et 7 juin 2002, présentés pour M. et Mme René X, demeurant ..., par la société d'avocats Heitmann, Ney, Vallens ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme qui leur a été délivré le 12 mars 1998 par le maire de la commune de Bourg-Bruche, déclarant leur parcelle inconstructible...

...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu I°/, sous le n° 00NC00473, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000, présentée pour Mme Bernard , demeurant ..., par Me Marx, avocat au barreau de Metz ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. , décédé, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet par le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, de sa demande de paiement d'une somme de 56 160 F, en réparation du préjudice subi du fait de la faute...