Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

307 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY00422

...Mme Rozenn CARAËS... 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY00627

...Mme Rozenn CARAËS... 60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite de sa prise en charge hospitalière au centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY00635

...Mme Rozenn CARAËS... 60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Retards. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser la somme de 123 667,31 euros en réparation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY01557

...Mme Rozenn CARAËS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Dans l'instance n° 1900502, M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. II - Dans l'instance n° 1900504...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY01714

...Mme Rozenn CARAËS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un mois, sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY02078

...Mme Rozenn CARAËS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 18LY04609

...Mme Rozenn CARAËS... 04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le département de Saône-et-Loire à lui verser une somme de 500 001 euros en réparation des préjudices subis en raison des tracasseries administratives et de la réduction à sept de l'effectif des jeunes accueillis au lieu de vie et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 19LY00172

...Mme Rozenn CARAËS... 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme D... F...-E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser, en qualité d'administrateurs légaux de leur fils C..., la somme de 49 300 euros à parfaire, en réparation de l'illégalité fautive de la décision du directeur académique de la Drôme de limiter à 6 heures par semaine l'intervention d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 19LY00288

...Mme Rozenn CARAËS... 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner la commune de Thurins ou la communauté de communes des Vallons du Lyonnais à leur verser la somme de 12 500 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 19LY00919

...Mme Rozenn CARAËS... 54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les hospices civils de Lyon et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, à l'indemniser à hauteur de 60 % des préjudices causés par la mauvaise position d'une voie centrale, posée le 20 avril 1998 à l'hôpital de la Croix-Rousse, et à lui verser une indemnité provisionnelle de 30 000 euros et d'ordonner une expertise à l'issue...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.