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...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : M. B... A... et le groupement foncier agricole GFA Domaine de Calon ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté interministériel du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru ", d'annuler cet arrêté, en tant que le Château Corbin Michotte ne figure pas dans la liste établissant le classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru ", d'ordonner à l'Institut national de l'origine et de la qualité INAO ou à l'Etat de...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée SARL André Giraud et le groupement foncier agricole GFA Giraud Belivier ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté interministériel du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion Grand Cru ", d'annuler cet arrêté en tant que le Château-la-Tour-Pin-Figeac ne figure pas dans la liste établissant le classement des crus de cette appellation et d'ordonner à l'Institut national de l'origine et de la qualité INAO ou à l'Etat de...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement et d'enjoindre à ce ministre de la titulariser en qualité de professeur certifié de sciences physiques et chimiques. Par un jugement n° 1600402 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17BX03014 du 25 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 387 721,19 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une situation de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1510453 du 11 septembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.... Par un arrêt n° 17MA04384 du 21 mai 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme A..., annulé le jugement du tribunal...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS LPL82 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision INTV-MCQ-2019-16 du 13 juin 2019 de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer définissant les conditions applicables en France pour le programme de l'Union européenne " lait et fruits à l'école " à partir de la rentrée de...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : L'EARL la Cave du Maître A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler le titre de recettes émis le 24 juin 2016 par le directeur général de l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer en vue du remboursement d'une aide à l'investissement viticole, ainsi que la décision implicite de cette autorité ayant rejeté ses recours gracieux, et, à titre subsidiaire, de réduire la somme à restituer à un euro symbolique. Par un jugement n° 1603158 du 22 mai 2017, le tribunal administratif de...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe du 4 juillet 2019, ayant rejeté sa demande de placement en congé spécial à compter du 1er juillet 2019 et de celle du 30 octobre 2019 ayant rejeté son recours gracieux contre cette décision. Par une ordonnance n° 2000039 du 18 février 2020, le juge des référés du...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a décidé de le licencier de ses fonctions de directeur de la promotion du territoire et des relations internationales. Par un jugement n° 1502277 du 19 octobre 2016 du tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande. Par un arrêt, n° 16MA04738, du 14 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la Métropole Nice Côte d'Azur, a annulé ce jugement et rejeté la demande de M...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté implicitement le recours gracieux qu'il a présenté le 3 juin 2016 contre la décision du 16 février 2015 refusant de lui accorder l'indemnité de sujétion géographique ISG et, à titre subsidiaire, de condamner l'administration à lui verser une somme égale à cette indemnité en réparation du préjudice subi du fait d'une promesse fautive. Par jugement n° 1600546 du 29 décembre 2016, tribunal...

...Mme Rose-Marie Abel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté implicitement le recours gracieux qu'il a présenté le 3 juin 2016 contre la décision du 23 avril 2015 refusant de lui accorder l'indemnité de sujétion géographique ISG et, à titre subsidiaire, de condamner l'administration à lui verser une somme égale à cette indemnité en réparation du préjudice subi du fait d'une promesse fautive. Par jugement n° 1600544 du 29 décembre 2016, le tribunal...