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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 octobre 2010 et régularisée le 6 décembre 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Temel A, demeurant ..., par Me Cukier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001558 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 avril 2010, par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 octobre 2010 et régularisée le 2 novembre 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Zade A, demeurant ..., par Me Ponsot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001856 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 mai 2010, par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 octobre 2010 et régularisée le 2 novembre 2010 par la production de l'original, présentée pour Mme Bezar A, demeurant ..., par Me Ponsot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001858 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 mai 2010, par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 décembre 2010 et régularisée le 28 décembre 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Farida A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002343 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 juillet 2010, par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fairouz A, demeurant ..., par Me Ramas Muhlbach ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708474 du Tribunal administratif de Lille, en date du 29 janvier 2009, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles elle a ét...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS D'ARCHITECTURE GUY PETIT, dont le siège social est situé 26-28 rue du Colonel André Tempez à Doullens 80600, par Me Ducloy ; la SAS D'ARCHITECTURE GUY PETIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700623 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande ; 2° de condamner l'établissement et service d'aide par le...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2010, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me Enguéléguélé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801799 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 1 200 euros ; 2° de condamner le centre...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 23 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Potie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607738 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête ; 2° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 novembre 2010, présentée pour M. Cédric A, demeurant ..., par la SCP Levasseur, Castille, Levasseur ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003080 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 février 2010, par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 novembre 2010 et régularisée le 22 novembre 2010 par la production de l'original, et le mémoire enregistré le 17 novembre 2010 par télécopie et confirmé par la production de l'original le 25 novembre 2010, présentés pour Mlle Anaëlle A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002594 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...