La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Perrine HAMON - page 116
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| ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est 6 place Victor Pauchet à Amiens cedex 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402362 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. A et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, ordonné une expertise ; 2° de rejeter les conclusions indemnitaires de M. A et de la...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 janvier 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2008, présentée pour la SARL FERMETURES CHRISTOPHE, dont le siège est ..., par la SELARL Conil, Ropers, Gourlain-Parenty, Rogowski et associés ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503042 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Rouen à lui payer une somme de 88 504 euros TTC assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation de...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 21 octobre 2009, présentée pour M. Ives A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901682 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Meriem A née B, demeurant ..., par Me Lefebvre ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901824 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zina A née B, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901150 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Khazal A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901149 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour étudiant et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Shaliko A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901148 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une...
