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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pellissier dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Tribunal administratif de Paris, 04 mars 1987, CETATEXT000008277269

09 ARTS ET LETTRES -Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Régime juridique des oeuvres d'art. 09, 33-02 Les... ...Mme Pellissier

France | 04/03/1987

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 10 juillet 1972, CETATEXT000008291232

67-02-04-04 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAIT DU TIERS -... ...Mme Pellissier

France | 10/07/1972

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 12 avril 1972, CETATEXT000008291558

32-01 ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Etablissements de première classe -... ...Mme Pellissier

France | 12/04/1972

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 16 février 1972, CETATEXT000008252178

16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Création d'un syndicat à vocation scolaire - Budget - Participation des... ...Mme Pellissier

France | 16/02/1972

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 02 février 1972, CETATEXT000008252183

16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Dancing - Protection contre les risques d'incendie... ...Mme Pellissier

France | 02/02/1972
 
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